Affaire(s) Nicolas Sarkozy : le quiz judiciaire

Affaire(s) Nicolas Sarkozy : le quiz judiciaire
Il défraye depuis longtemps la chronique judiciaire, Nicolas Sarkozy a été libéré après 20 jours de détention. Lors de ses divers procès et depuis sa condamnation notamment dans l’affaire dite du financement libyen, nombreuses ont été les réactions nourrissant la désinformation sur ce sujet. Faites-le point sur vos connaissances à ce sujet.
Emmanuel Macron a-t-il gracié l’ancien président de la République ?
- Oui , entre chefs d’État , il faut se serrer les coudes
- Non, la rumeur provient d’une publication humoristique
- Il n’en a pas eu besoin , Nicolas Sarkozy a une immunité judiciaire
- Oui , mais un référendum l’y a obligé
Bien qu’il en ait le pouvoir, Emmanuel Macron n’a pas gracié son prédécesseur. Les rumeurs à ce sujet sont fausses et parfois humoristiques.
En hommage à l’ancien chef d’État, Christian Estrosi pouvait-il renommer une place “Nicolas Sarkozy” à Nice ?
- Non, les lieux publics doivent être neutres
- Oui , un maire peut faire ce qu’il veut dans sa commune
- Oui , il est normal de rendre hommage à un ancien président de la République
- Non , il est interdit de donner à un lieu public le nom d’une personne condamnée
Si un lieu reçoit un service public, il doit être neutre. Lui donner le nom d’un ancien président de la République encore actif dans le débat politique risque d’être sanctionné par un juge.
La “note Koussa”, sur laquelle a démarré l’enquête sur le financement libyen, a-t-elle été déclarée fausse par la justice ?
- Oui , et c’est pour cette raison que Nicolas Sarkozy a été libéré de détention
- Oui , mais les juges font ce qu’ils veulent et peuvent quand même condamner Nicolas Sarkozy
- Non , la note est authentique et tout ce qu’elle avance est corroborée
- Non, la justice l’a déclaré authentique, mais remet en doute son contenu
La fameuse “note Koussa”, qui prouverait que les proches de Nicolas Sarkozy et les services libyens se seraient entendus pour financer la campagne présidentielle de 2007, a été déclarée authentique dans sa forme en 2019. Si elle n’a pas fait l’objet d’un montage ou d’une manipulation, c’est la véracité de son contenu que la décision condamnant l’ancien chef d’État met en doute.
L’exécution provisoire de la peine d’emprisonnement prononcée contre Nicolas Sarkozy est-elle contraire à certains principes démocratiques ?
- Non, elle a été adoptée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel
- Oui , elle est contraire à la présomption d’innocence
- Oui , mais les juges peuvent décider à la place des élus
- On ne sait pas , personne n’a jamais vérifié si l’exécution provisoire était conforme à la Constitution
En principe, en cas d’appel d’une condamnation, celle-ci ne s’applique pas. Mais par exception, l’exécution provisoire permet d’appliquer cette peine, alors même que la personne condamnée a fait appel. Cette mesure a été adoptée par les parlementaires et déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
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À propos de ce quiz
Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique. Le projet est né en 2017, en plein cœur de la campagne présidentielle. Face à la profusion de promesses électorales intenables juridiquement, un collectif d’universitaires et de spécialistes en droit ont décidé de proposer des vérifications de déclarations politiques fausses ou trompeuses : c’est la naissance du legal-checking.