Campagne présidentielle et référendums : le quiz de la souveraineté populaire
Campagne présidentielle et référendums : le quiz de la souveraineté populaire
La campagne pour l’élection présidentielle à venir est à peine lancée que les propositions des candidats déclarés fusent déjà. S’il y a un point commun entre la plupart des programmes, c’est la volonté de donner la parole au peuple par le biais du référendum ou en s’affranchissant du droit international. Mais le référendum ne peut pas passer outre le droit existant, qu’il soit national ou européen. Faites le point sur vos connaissances !
Une révision de la Constitution par référendum permet-elle de contourner le droit européen ?
- Oui , un référendum place la volonté du peuple au - dessus de toutes les normes , y compris européennes .
- Oui , à condition d ' organiser le référendum sur le fondement de l ' article 89 de la Constitution .
- Non , car le Conseil constitutionnel censurerait systématiquement une loi référendaire contraire au droit européen .
- Non, même adoptée par référendum, une révision constitutionnelle ne délie pas la France de ses engagements européens sur le plan international.
Une révision de la Constitution, même par référendum, ne lève pas les engagements européens de la France.
Peut-on suspendre le droit d'asile face à une « situation exceptionnelle » ?
- Non, garanti par la Constitution, la convention de Genève, le droit de l'Union et la CEDH, le droit d'asile ne peut être suspendu.
- Oui , l ' article 16 de la Constitution le permet en cas de menace grave .
- Oui , à condition de le prévoir par une loi votée pendant l ' état d ' urgence .
- Non , mais un décret pourrait le suspendre pour les seuls ressortissants extra - européens .
Aucun régime d'exception ne permet de suspendre le droit d’asile protégé par plusieurs normes supérieures.
Peut-on interdire les réseaux sociaux aux enfants par référendum ?
- Oui , sans difficulté : un référendum s ' impose au droit de l ' Union européenne .
- Oui , car la protection de l ' enfance échappe totalement au champ du droit européen .
- Difficilement, car même adoptée par référendum, l'interdiction devrait respecter le droit de l'Union et la Constitution.
- Non , une telle question est par nature exclue du champ de l ' article 11 .
Le référendum ne dispense pas de respecter la Constitution et risque même d’exposer la France à des sanctions européennes.
Peut-on modifier la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?
- Oui , l ' article 11 est la procédure de révision constitutionnelle de droit commun .
- Non, car la révision de droit commun (article 89) suppose un vote préalable des deux assemblées.
- Oui , le référendum de l ' article 89 peut être déclenché sans aucun vote préalable des assemblées .
- Non , seule une majorité des trois cinquièmes du Congrès peut réviser la Constitution .
Seul l’article 89 de la Constitution permet de la réviser, et il rend le passage par le Parlement obligatoire.
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À propos de ce quiz
Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique. Le projet est né en 2017, en plein cœur de la campagne présidentielle. Face à la profusion de promesses électorales intenables juridiquement, un collectif d’universitaires et de spécialistes en droit ont décidé de proposer des vérifications de déclarations politiques fausses ou trompeuses : c’est la naissance du legal-checking.
