Faites entendre votre voix : quiz sur les pétitions parlementaires
Faites entendre votre voix : quiz sur les pétitions parlementaires
Cet été a été marqué par une forte opposition à la loi Duplomb, par l’intermédiaire d’une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale. Outil peu mis en avant et méconnu, le dépôt d’une pétition devant le Parlement est pourtant un moyen pour les citoyens de faire entendre leur voix directement. Faites-le point sur vos connaissances !
Une pétition déposée à l’Assemblée nationale peut empêcher de promulguer une loi
- Vrai , mais si elle atteint 2 millions de signatures .
- Faux , en France ce n’est pas le peuple qui décide .
- Vrai , et en cas de promulgation , le Président de la République est immédiatement arrêté .
- Faux, une pétition ne peut pas revenir sur une loi adoptée par le Parlement.
Une pétition ne peut pas empêcher une loi adoptée par le Parlement d’être promulguée par le Président de la République. En revanche, après sa promulgation, un parlementaire peut se saisir de la pétition et déposer une proposition de loi pour abroger la première loi. Pour plus de détails, découvrez notre article.
Une pétition peut déclencher un référendum
- Faux, ce sont deux procédures distinctes.
- Vrai , le référendum d’initiative citoyenne est d’ailleurs très utilisé en France .
- Faux , ce n’est toujours pas le peuple qui décide en France .
- Vrai , mais la pétition doit atteindre 4 , 8 millions de signatures .
La procédure de la pétition est différente de celle du référendum et ne peut pas à elle seule en déclencher l’organisation. Mais il existe une procédure, le référendum d’initiative partagée (et non citoyenne, qui n’existe pas en France), selon laquelle un référendum peut être organisé s’il est soutenu par un dixième des électeurs, soit 4,8 millions de personnes.
Une pétition peut-elle aboutir à la destitution du Président de la République ?
- Vrai , c’est ce qui s’est produit lors de la Révolution française .
- Faux, le Président ne peut être destitué que par le Parlement.
- Faux , une fois n’est pas coutume , le peuple ne décide toujours pas en France .
- Vrai , et cela mène à la démission d’office de tout le gouvernement .
En France, la procédure de destitution du Président de la République est prévue par l’article 68 de la Constitution. Seul le Parlement réuni en Haute Cour peut le destituer, et non pas une pétition, comme avaient pu le proposer un député. Lisez notre article à ce sujet.
Qui peut déposer ou signer une pétition sur le site du Parlement ?
- Tout le monde , c’est ça la démocratie !
- Seulement les personnes déjà élues .
- Toute personne majeure, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
- Seulement les personnes de plus de 40 ans .
Pour signer ou déposer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale et du Sénat, il faut se connecter via FranceConnect, un service accessible pour les personnes majeures, qu’elles soient de nationalité française ou résident régulièrement en France.
Voir mon score
Refaire le quiz
À propos de ce quiz
Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique. Le projet est né en 2017, en plein cœur de la campagne présidentielle. Face à la profusion de promesses électorales intenables juridiquement, un collectif d’universitaires et de spécialistes en droit ont décidé de proposer des vérifications de déclarations politiques fausses ou trompeuses : c’est la naissance du legal-checking.
