Quiz : Maires de France
Quiz : Maires de France
On parle souvent de démocratie locale, mais connaît-on vraiment ce que les maires ont le droit de faire ? Ce quiz vous invite à réfléchir sur les règles qui encadrent les décisions municipales, entre bon sens, droit public… et surprises !
Un maire peut-il interdire les manifestations pro-palestiniennes ou les drapeaux palestiniens sur le territoire de sa commune ?
- Oui , il a un pouvoir absolu dans sa commune et peut tout interdire .
- Oui, à condition qu’il démontre que sa mesure est nécessaire et proportionnée.
- Non , car en vérité le maire n’a aucun pouvoir .
- Non , car la liberté de manifester est absolue .
Le maire doit veiller au respect de l’ordre public dans sa commune. Il peut prendre pour cela des mesures d’interdiction. Mais cette interdiction ne doit pas trop restreindre des libertés fondamentales comme celle de manifester et d’exprimer ses opinions.
Un maire peut-il interdire l’usage du téléphone portable dans l’espace public ?
- Oui , à cause de l’augmentation d’accidents d’inattention .
- Oui , encore une fois il fait ce qu’il veut dans sa commune .
- Non , parce que cela violerait le droit à la vie privée .
- Non, car cela relève de la compétence d’une autre autorité.
Seul l’État, via l’Agence Nationale des Fréquences, peut intervenir pour des raisons de santé publique liées aux ondes électromagnétiques. Le maire ne peut pas prendre d’arrêté sur ce fondement.
Un maire peut-il limiter le nombre d’animaux que les habitants peuvent posséder, pour limiter les nuisances sonores ?
- Non , le droit de posséder des animaux est absolu .
- Oui , il est normal de vouloir être au calme chez soi .
- Non, il doit prendre des mesures plus proportionnées.
- Oui , c’est même la loi qui limite le nombre d’animaux possédés .
Le maire doit concilier le respect de la tranquillité publique avec le droit de propriété des personnes, et doit donc prendre des mesures nécessaires et proportionnées.
Un conseil municipal peut-il donner le nom de son maire à un parc ?
- Non, cela constituerait une atteinte au principe de neutralité du service public
- Non , un élu ne peut jamais avoir de lieu public à son nom .
- Oui , il peut même renommer la commune à son nom .
- Non , cela nécessite un décret du président de la République .
Nommer un espace public d’intérêt général en l’honneur d’un élu en fonction porte atteinte au principe de neutralité des services publics.
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À propos de ce quiz
Les Surligneurs est un média indépendant qui lutte contre la désinformation juridique. Le projet est né en 2017, en plein cœur de la campagne présidentielle. Face à la profusion de promesses électorales intenables juridiquement, un collectif d’universitaires et de spécialistes en droit ont décidé de proposer des vérifications de déclarations politiques fausses ou trompeuses : c’est la naissance du legal-checking.
