Résultats de recherche pour : *

À Marseille, le maire Benoît Payan vient de lancer une pétition pour faire pression sur l’État qui n’agirait pas assez contre les géants des mers qui polluent la cité phocéenne. [+]

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]

Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]

Le ministre de l’Intérieur propose une mesure qui existe déjà dans de nombreux cas. Pour les autres cas, par exemple lorsque l’étranger risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine, l’expulsion enfreindrait les engagements internationaux de la France. [+]