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Non, un arrêté n'autorise pas "des pédocriminels" à devenir "assistants maternels"

Dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis le 3 décembre, des internautes affirment que "des pédocriminels pourront exercer le métier d'assistants maternels et s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans". Ils citent un arrêté du 10 novembre 2022 qui aurait supprimé "la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes" (FIJAIS), normalement exigée pour la délivrance d'agrément d'assistant maternel. Mais ce texte modifie simplement la "formulation maladroite" d'un précédent arrêté, comme l'explique lui-même le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à l'AFP. La consultation du FIJAIS, en complément du bulletin n°2 du casier judiciaire déjà requis, reste obligatoire, la loi ayant été récemment modifiée pour rendre ces contrôles encore plus restrictifs. [+]

Publié le vendredi 09 décembre 2022 à 09:29 - Source : Factuel - AFP

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Non, un arrêté n'autorise pas des coupures d'électricité cet hiver

Un arrêté paru fin septembre qui autoriserait pour cet hiver des coupures d'électricité pendant la journée ? C'est ce qu'affirment des publications sur les réseaux sociaux. Mais cela est faux: le texte ne prévoit pas de coupure de courant mais la possibilité, chez certains clients, de basculer automatiquement sur la nuit l'alimentation de certains gros appareils, essentiellement des ballons d'eau chaude à accumulation, comme l'ont expliqué à l'AFP les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité RTE et Enedis. Le but de cet mesure est d'éviter des pics de consommation qui mettraient le réseau en tension à la mi-journée et risqueraient d'engendrer des coupures de courant. [+]

Publié le mardi 04 octobre 2022 à 16:18 - Source : Factuel - AFP

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Non, un nouveau règlement européen ne confie pas à la Commission européenne le pouvoir d'instaurer un passe vaccinal en France

Le 24 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux règlements visant à améliorer les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontalières. Depuis, des publications partagées plus de 5.000 fois sur les réseaux sociaux soutiennent que ces textes permettent à la Commission européenne "de remplacer les États membres dans les réponses aux pandémies", et donc d'instaurer un "passe vaccinal" en France. C'est faux. Les mesures prévues par cette nouvelle législation doivent essentiellement permettre une meilleure surveillance épidémiologique et une meilleure coordination entre les États membres, mais rien ne permet à la Commission européenne d'outrepasser la souveraineté des pays en matière de santé et d'imposer un passe vaccinal en France ou ailleurs, comme le confirment à l'AFP les institutions concernées et des experts en droit européen. [+]

Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 17:17 - Source : Factuel - AFP

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Non, un taux d'abstention très élevé ne peut pas invalider le scrutin de l'élection présidentielle

Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour. [+]

Publié le mardi 05 avril 2022 à 15:36 - Source : Factuel - AFP

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Non, un tiers des personnes arrivées en France depuis l'Ukraine ne sont pas originaires du Maghreb ou d'Afrique

Un tiers des personnes entrées en France depuis l'Ukraine ne seraient pas ukrainiennes mais originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne : c'est ce qu'ont affirmé Eric Zemmour et ses soutiens en se fondant sur une information du Figaro. Mais c'est faux : 98,1% des personnes accueillies en France sont bien ukrainiennes, a confirmé à l'AFP le ministère de l'Intérieur. [+]

Publié le jeudi 24 mars 2022 à 16:36 - Source : Factuel - AFP

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Non, un véhicule électrique n'est pas à l'origine de l'incendie de la Teste-de-Buch comme l'a affirmé Elisabeth Borne

Un véhicule électrique à l'origine de l'un des feux de forêt qui ravagent la Gironde? C'est ce qu'a affirmé la Première ministre Elisabeth Borne au micro de BFMTV le 15 juillet. Des internautes se sont appuyés sur cette déclaration pour qualifier ces automobiles de dangereuses. Mais l'incendie de la Teste-de-Buch a été provoqué par une camionnette à moteur thermique tombée en panne et qui a pris feu, ont confirmé auprès de l'AFP le parquet de Bordeaux et les services de la ville. Contacté, Matignon a reconnu une "confusion" avec le fait que l'utilitaire avait eu un "problème électrique". [+]

Publié le mercredi 20 juillet 2022 à 11:22 - Source : Factuel - AFP

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Non, une enquête de Cash investigation sur Alstom n’a pas été "déprogrammée"

Plusieurs internautes prétendent qu'une émission de Cash investigation sur Alstom a été "déprogrammée" afin de ne pas nuire à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie lors de la vente du site de Belfort à l'américain General Electric en 2015. Cependant, cette affirmation est fausse: elle se fonde sur un tweet humoristique et des propos tronqués d'un responsable de France 2. La chaîne a par ailleurs assuré à l'AFP qu'aucune enquête consacrée à ce dossier n'avait été déprogrammée ni même réalisée. [+]

Publié le mardi 22 février 2022 à 17:20 - Source : Factuel - AFP

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Non, Vladimir Poutine n'a pas ignoré la poignée de main d'Emmanuel Macron

Alors qu'Emmanuel Macron dit avoir obtenu de Vladimir Poutine "qu'il n'y ait pas d'escalade" dans la crise russo-occidentale liée à l'Ukraine, une vidéo très partagée sur les réseaux sociaux prétend montrer le président russe snober son homologue français lors de commémorations en 2018. Attention, cette vidéo est tronquée : le passage montrant Vladimir Poutine serrer la main au chef d'Etat français a été coupé au montage. [+]

Publié le mardi 08 février 2022 à 12:59 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25