Résultats de recherche pour : *

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]

[+]

Selon le député communiste du Nord, "117 branches professionnelles" sur 171 ont un "salaire minimum inférieur au SMIC".  [+]

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner aux préfets de procéder à des réquisitions face aux pénuries mettant en danger l’approvisionnement des services publics essentiels. Explications, et petit retour sur des déclarations erronées.

La Première ministre Élisabeth Borne vient d’ordonner aux préfets “d’engager, comme le permet la loi, la procédure de réquisition des personnels indispensables au fonctionnement des dépôts” d’Esso-ExxonMobil. Ce faisant, elle a évidemment provoqué nombre de réactions, dont certaines témoignent d’une grande méconnaissance du mécanisme de réquisition et surtout de ses conditions d’utilisation. [+]

Le 15 mai 2023, Emmanuel Macron a annoncé des projets industriels pour un total de 13 milliards d'euros, et 8.000 emplois directs à la clé. Régulièrement, l'exécutif vante ainsi l'"attractivité" de la France et le processus de "réindustrialisation" du pays, résultat "spectaculaire" des politiques menées depuis 2017 selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Mais ce tableau optimiste d'une France qui se réindustrialise est en trompe-l'oeil. De nombreux éléments de contexte permettent de nettement le nuancer, ont expliqué à l'AFP plusieurs experts, qui détaillent les limites de la "réindustrialisation" actuelle et à venir vantée par l'exécutif. Par exemple, si le secteur regagne des emplois, leur nombre reste limité, et la part de la richesse qu'il produit dans le PIB faiblit. Quant aux investissements étrangers vantés par le gouvernement, ils sont moins pourvoyeurs d'emplois que dans d'autres pays européens. [+]