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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”

Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]

Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs

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Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction

Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.

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Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs

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Jordan Bardella : “Les aides sociales doivent être réservées aux familles françaises, croyez-moi on va faire beaucoup d’économies”

À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]

Publié le vendredi 17 mars 2023 à 16:00 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”

Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]

Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs

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Pour le député (LFI) Arnaud Le Gall, le drapeau européen est “un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle [le peuple] n’a pas son mot à dire”

Les Français ont leur mot à dire sur la politique de l’Union européenne. Ils votent tous les cinq ans pour élire les députés du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable. Le Conseil, qui décide des politiques européennes, est composé de ministres responsables devant leurs parlements nationaux.

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Publié le mercredi 17 mai 2023 à 09:15 - Source : Les Surligneurs

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Fin des trottinettes à Paris : selon l’opposition, “plutôt que de prendre la décision elle-même (…) la maire s’est défaussée sur les Parisiens”

Reprocher à la Maire de Paris de s’en remettre à la population parisienne pour décider du sort des trottinettes en libre-service, tout en réclamant plus d’écoute de la population, notamment s’agissant de la réforme des retraites, voilà qui est très contradictoire. D’autant que la consultation locale ou le référendum local apparaissent selon les analystes politiques comme le moyen privilégié de réintéresser les citoyens aux affaires publiques. [+]

Publié le jeudi 06 avril 2023 à 11:43 - Source : Les Surligneurs

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Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile

Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…

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Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25