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Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?

Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]

Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération

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Est-il «obligatoire» d’utiliser de l’eau potable pour ses toilettes, comme l’affirme Christophe Béchu ?

Selon la loi, il est tout à fait légal d’utiliser de l’eau de pluie «collectée à l’aval de toitures inaccessibles» pour alimenter sa chasse d’eau, pour peu que certaines précautions soient prises en termes de raccordement. [+]

Publié le mercredi 01 mars 2023 à 14:21 - Source : CheckNews - Libération

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Faut-il seulement 45 éoliennes offshore pour remplacer un réacteur nucléaire, comme l’affirme Mélenchon ?

Aucune éolienne ne permet aujourd’hui de fournir une telle puissance. L’équipe du candidat insoumis explique qu’il évoquait «les futures grandes éoliennes en mer». [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 17:18 - Source : CheckNews - Libération

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Fin des trottinettes à Paris : selon l’opposition, “plutôt que de prendre la décision elle-même (…) la maire s’est défaussée sur les Parisiens”

Reprocher à la Maire de Paris de s’en remettre à la population parisienne pour décider du sort des trottinettes en libre-service, tout en réclamant plus d’écoute de la population, notamment s’agissant de la réforme des retraites, voilà qui est très contradictoire. D’autant que la consultation locale ou le référendum local apparaissent selon les analystes politiques comme le moyen privilégié de réintéresser les citoyens aux affaires publiques. [+]

Publié le jeudi 06 avril 2023 à 11:43 - Source : Les Surligneurs

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Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs

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Gerald Darmanin dit vouloir “expulser tout étranger” ayant commis “des actes graves” : déjà possible pour certains, impossible pour d’autres, le tour des catégories d’étrangers

Le ministre de l’Intérieur propose une mesure qui existe déjà dans de nombreux cas. Pour les autres cas, par exemple lorsque l’étranger risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine, l’expulsion enfreindrait les engagements internationaux de la France. [+]

Publié le samedi 06 août 2022 à 12:04 - Source : Les Surligneurs

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Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée

 

Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.

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Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs

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Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction

Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.

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Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25