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22 500 enfants ont-ils été vaccinés "sans autorisation", comme l'affirme Martine Wonner ?
Au 20 décembre, avant l’ouverture de la vaccination aux moins de 12 ans, près de 30 000 enfants avaient reçu au moins une dose de vaccin. Ces cas correspondent à des exceptions, principalement pour raisons de santé. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 17:21 - Source : CheckNews - Libération
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
L’assaillant d’Annecy était-il en situation irrégulière en France, comme l’affirme Marine Le Pen ?
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale assure que l’homme à l’origine de l’attaque au couteau survenue jeudi 8 juin en Haute-Savoie n’était pas en situation régulière et aurait dû quitter le territoire en janvier. Une déclaration s’appuyant sur des articles de presse, et plusieurs confusions. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:50 - Source : CheckNews - Libération
Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux
Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs
Les prix des produits d’alimentation et d’hygiène ont-ils vraiment baissé de 5 % en mars, comme l’affirme Elisabeth Borne ?
Une vidéo postée sur le compte Twitter du gouvernement a pu laisser penser que les prix de l’alimentation avaient baissé le mois dernier. A tort. [+]
Publié le mercredi 19 avril 2023 à 12:20 - Source : CheckNews - Libération
Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?
Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]
Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?
Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]
Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
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