Résultats de recherche pour : *

À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]

Comme 51 autres Etats, la France s’est prononcée contre un projet de résolution visant à «lutter contre la glorification du nazisme». Ce texte, présenté par la Russie, est dénoncé comme servant de prétexte à Moscou pour légitimer son invasion de l’Ukraine. [+]

L’article 23 de la nouvelle loi de programmation militaire entend rénover la législation en matière de réquisitions. Une législation aujourd’hui complexe, mais largement existante. [+]

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

[+]

Contrairement à ce qu’affirme le professeur marseillais, les données disponibles confirment que la protection contre les formes graves de la maladie reste significative, de nombreux mois après la troisième dose. [+]