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La surveillance de "toutes nos communications Internet et mobile" légalisée ? Une interprétation trompeuse d'un décret
Un décret entré en vigueur le 21 octobre 2022 permettrait au gouvernement de "surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile", s'alarment des internautes dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et sur Twitter depuis cette date. Certains présentent même ce texte comme un moyen pour la police "d'écouter toutes nos conversations téléphoniques". Si ce décret de la Première ministre Elisabeth Borne est bien entré en vigueur le 21 octobre, il enjoint les opérateurs télécoms et les hébergeurs et éditeurs de sites web à conserver pendant un an "les données de trafic et de localisation". Il n'introduit aucune obligation nouvelle de sauvegarde de ces métadonnées, relatives aux détails techniques d'une communication, cette pratique étant en vigueur depuis des années pour faciliter d'éventuelles enquêtes judiciaires, comme l'expliquent plusieurs spécialistes du droit numérique à l'AFP. Une membre de l'association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, rappelle toutefois que ces métadonnées permettent de "recouper énormément d'éléments sur la vie privée", ce qui explique que la question de leur sauvegarde ait donné lieu, à l'échelle européenne, à une "saga judiciaire". [+]
Publié le jeudi 27 octobre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP
Non, Gabriel Attal n'a pas annoncé la mise en place du vote électronique pour l'élection présidentielle
Une vidéo de Gabriel Attal a été partagée des milliers de fois en 24 heures, notamment par le candidat à l'Élysée Florian Philippot, comme preuve que le porte-parole du gouvernement aurait annoncé le 22 novembre "la mise en place du vote électronique pour la présidentielle", faisant ainsi craindre "des fraudes massives". C'est faux : cet extrait est un montage utilisant un habillage ressemblant à celui de BFMTV et des images extraites d'une conférence de presse de février au sujet d'un amendement, depuis rejeté, qui visait à autoriser le vote par anticipation sur des machines à voter. "Aujourd'hui, ce n'est plus à l'ordre du jour", a indiqué le cabinet de Gabriel Attal à l'AFP le 23 novembre. [+]
Publié le mardi 23 novembre 2021 à 14:54 - Source : Factuel - AFP
Non, "Joyeux Noël" n'a pas été banni par la maire écologiste de Besançon
"Joyeux Noël" a-t-il été banni au profit de "fantastique décembre" par la nouvelle maire écologiste de Besançon comme l'affirme le député et candidat à la primaire de la droite Eric Ciotti qui y voit une remise en cause des "traditions chrétiennes" de la France ? Attention : "fantastique décembre" renvoie à une opération organisée par l'office des commerçants de la ville et remonte à 2019, avant l'arrivée des écologistes à la tête de la municipalité. Le terme de "Noël" apparaît également dans des communiqués de la mairie qui affirme n'y voir aucun "problème". [+]
Publié le lundi 29 novembre 2021 à 19:06 - Source : Factuel - AFP
Attention à cette fausse liste de prénoms "refusés" par l'état civil en 2021
Plusieurs médias et sites en ligne font état d'une liste de prénoms insolites qui auraient été "refusés" par l'état civil en 2021, et affirment qu'elle a été établie par l'Insee. C'est toutefois inexact: l'Institut national de la statistique n'a jamais publié une telle liste, dont l'existence même est sujette à caution puisqu'aucun organisme en France ne compile les prénoms retoqués par l'état civil. [+]
Publié le mercredi 23 février 2022 à 14:07 - Source : Factuel - AFP
Un milliard d'euros contre les violences faites aux femmes ? Le chiffre difficilement vérifiable de Jean Castex
Le Premier ministre Jean Castex affirme que le budget de la lutte contre les violences faites aux femmes --priorité affichée de l'exécutif-- s'élève à un milliard d'euros, montant réclamé de longue date par les associations. Si l'enveloppe globale allouée aux inégalités hommes-femmes s'échelonne, selon les modes de calculs, entre 1,3 et 1,9 milliard d'euros, la part exacte consacrée aux seules violences conjugales n'est toutefois plus officiellement chiffrée et ne peut pas, en l'état, être indépendamment vérifiée. [+]
Publié le mardi 18 janvier 2022 à 16:04 - Source : Factuel - AFP
Non, le Canada ne va pas imposer un traitement psychiatrique aux non-vaccinés
Selon le gouvernement canadien, 83% de la population totale du pays aurait reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. Depuis le 19 novembre, un extrait vidéo visionné plus de 50.000 fois sur les réseaux sociaux affirme que le Canada veut imposer "un traitement psychiatrique" aux personnes qui refusent de se faire vacciner, citant comme source une lettre de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (CPSO). Cependant, c'est faux. Il s'agit d'une mauvaise interprétation de la foire aux questions du CPSO qui encourage les médecins à travailler sur l'anxiété et les comportements d'évitement des patients qui souhaitent se faire vacciner mais qui n'y parviennent pas, notamment à cause de trypanophobie, la peur des aiguilles - ce qui peut nécessiter une prescription médicamenteuse ou la mise en place d'une thérapie. Administrer un médicament à un patient sans son consentement est d'ailleurs illégal, rappelle le CPSO. [+]
Publié le mardi 29 novembre 2022 à 10:43 - Source : Factuel - AFP
Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
La justice belge n'a pas suspendu le pass sanitaire
Des publications partagées plusieurs centaines de fois sur Facebook depuis début décembre affirment que "la justice" belge a "suspendu" le pass sanitaire. Un tribunal de première instance a bien jugé illégale l'application du Covid Safe Ticket en Wallonie et condamné la région à se conformer à la loi sous peine d'astreinte. Mais cette décision ne concerne pas toute la Belgique et ne suspend pas le CST: seule la Cour constitutionnelle peut suspendre ou annuler le pass sanitaire. [+]
Publié le jeudi 16 décembre 2021 à 16:39 - Source : Factuel - AFP
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