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Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?

C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle.  [+]

Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP

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Non, le nouveau QR code figurant sur la carte électorale ne peut pas servir à "truquer l'élection"

C'est une nouveauté : un QR code apparaît sur la carte électorale reçue cette année par les votants inscrits. Ce pictogramme a suscité de nombreux fantasmes sur les réseaux sociaux, des internautes affirmant qu'il pourrait servir à collecter des données personnelles, exclure le bulletin des non-vaccinés ou encore modifier le vote d'un électeur à son insu. C'est faux ; ce QR code redirige uniquement vers une page du site officiel du ministère de l'Intérieur donnant des informations sur les démarches concernant l'élection présidentielle. Aucune donnée personnelle ne peut en être extraite, ont expliqué le ministère de l'Intérieur et des experts en cybersécurité. Une carte électorale n'est, en outre, pas nécessaire pour voter. [+]

Publié le vendredi 08 avril 2022 à 20:39 - Source : Factuel - AFP

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5%, 9% ou 23% ? L'écart salarial hommes-femmes, réalité à géométrie variable selon les candidats à l'Elysée

5%, 9% ou 23 %? A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des candidats à la présidentielle ont évoqué l'écart salarial entre femmes et hommes en se fondant sur des données pouvant varier du simple ou double. Si ces chiffres sont tous justes, ils recouvrent toutefois des périmètres et réalités différentes, explique l'Insee. [+]

Publié le mardi 08 mars 2022 à 17:18 - Source : Factuel - AFP

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Cabinets de conseil: de la controverse politique à l'enquête judiciaire sur McKinsey, retour sur une polémique de campagne

 "Le milliard", "McKinsey", "les APL"... Dans le dernier acte de la campagne présidentielle, le président sortant, ses soutiens, et les prétendants à l'Elysée ont multiplié les prises de paroles sur les dépenses du gouvernement en cabinets de conseil, alors que le cas McKinsey fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire. Tour d'horizon.  [+]

Publié le jeudi 07 avril 2022 à 21:26 - Source : Factuel - AFP

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Non, un taux d'abstention très élevé ne peut pas invalider le scrutin de l'élection présidentielle

Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour. [+]

Publié le mardi 05 avril 2022 à 15:36 - Source : Factuel - AFP

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Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen

Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]

Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ces vidéos décontextualisées prétendant montrer les intempéries dans le Gard en mars 2024

Les 9 et 10 mars 2024, de violentes intempéries ont causé la mort d'au moins six personnes dans le sud-est de la France. Dans ce contexte, une compilation de vidéos sur TikTok prétend montrer ces inondations avec des images de pluies diluviennes emportant des véhicules que les médias n'auraient "pas montré" selon l'internaute qui les diffuse. S'il existe bien de nombreuses images authentiques de ces crues dans la presse et sur les réseaux sociaux, quatre vidéos sur cinq qui composent le montage diffusé sur TikTok sont sorties de leur contexte et proviennent de précédentes intempéries en France ou en Belgique, comme l'ont montré les recherches de l'AFP. [+]

Publié le mercredi 20 mars 2024 à 11:51 - Source : Factuel - AFP

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"Coût" de l'immigration : attention aux chiffres trompeurs de "35 à 40 milliards" d'euros annuels

A l'approche des élections européennes, le 9 juin, Jordan Bardella, président et tête de liste du Rassemblement national, a affirmé que le coût net de l'immigration pour les finances publiques françaises était de "40 milliards d'euros par an". Un chiffre également avancé, sur les réseaux sociaux, par une association qui prétend s'appuyer sur deux études. Or, ce n'est pas ce que disent ces travaux et les économistes qui les ont publiés dénoncent auprès de l'AFP l'"interprétation fallacieuse" qui en est faite. Le calcul du "coût" de l'immigration est extrêmement complexe et de nombreuses estimations circulent, mais globalement, l'impact sur les finances publiques est considéré comme faible par les économistes. [+]

Publié le mardi 09 avril 2024 à 15:13 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25