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VRAI OU FAUX. L'appel au boycott des produits israéliens est-il illégal ?

Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]

Publié le lundi 29 janvier 2024 à 14:57 - Source : France TV

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VRAI OU FAKE. Peut-on interdire les grèves dans les transports pendant les vacances scolaires, comme le proposent plusieurs élus ?

Proscrire les débrayages durant les vacances, comme le propose par exemple la députée Véronique Besse, est inconstitutionnel. En revanche, selon les experts interrogés par franceinfo, un service minimum pourrait être envisagé les jours de grands départs et de retours.

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Publié le vendredi 17 février 2023 à 16:52 - Source : France TV

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Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”

L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.

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Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”

Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]

Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Un bénéficiaire du RSA conditionné sur deux retrouve-t-il un emploi comme l'affirme Gabriel Attal ?

Une formule choc. "Sans la réforme, en sept ans, un [bénéficiaire du RSA] sur dix a un emploi. Avec la réforme, en cinq mois, un sur deux a un emploi. C'est un progrès absolument colossal", s'est félicité Gabriel Attal, en déplacement vendredi 1er mars dans les Vosges pour promouvoir le nouveau dispositif France Travail, conditionnant l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité hebdomadaires. [+]

Publié le mercredi 13 mars 2024 à 08:53 - Source : France TV

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Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]

Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAKE. Réforme des retraites : l'égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait-elle de rapporter 5,5 milliards d'euros au régime général ?

En théorie, augmenter le salaire des femmes pourrait financer en partie le déficit des retraites. Mais cette mesure ne réglerait pas forcément le problème de l'équilibre du système à long terme.

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Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:21 - Source : France TV

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25