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C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]

Après la nomination d'Elisabeth Borne, de nombreuses personnalités à gauche ont rappelé que la France avait été condamnée deux fois pour "inaction climatique".  [+]

L’accusation portée sur les réseaux sociaux confond deux dossiers distincts liés aux droits d’usage de cette forêt aujourd’hui en proie aux incendies. [+]

Evoquant l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a utilisé une formule inexacte. [+]

L’acteur dénonce le détournement de son image dans des pubs qui conseillent d’investir dans le trading, une pratique à risque. Ces pubs renvoient vers des sociétés basées à l’étranger et souvent peu transparentes [+]