Résultats de recherche pour : *


marine-le-pen-600x400.png

Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”

L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.

[+]

Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs

macron-600x400.jpg

Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs

zemmour-2.png

Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés

 

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs

Macron.jpg

Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

elisabeth-borne.png

Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”

Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]

Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs

3CE51BD4-3EBC-4B32-925F-A9AC66E4F5DF.png

Le Syndicat Sud Santé commentant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux : c’est un “tri des patients à l’entrée”

Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]

Publié le vendredi 27 mai 2022 à 11:54 - Source : Les Surligneurs

marc-fesneau-600x400.jpg

Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs

spain-g786423525-1920-convertimage-600x400.jpg

Pollution dans les ports marseillais : pourquoi le maire Benoît Payan n’a pas de prise sur le ballet de paquebots ?

À Marseille, le maire Benoît Payan vient de lancer une pétition pour faire pression sur l’État qui n’agirait pas assez contre les géants des mers qui polluent la cité phocéenne. [+]

Publié le jeudi 28 juillet 2022 à 10:35 - Source : Les Surligneurs

Résultats 1 - 8 sur 44 page suivante » Page 1 2 3 4 5 6

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25