Résultats de recherche pour : *


marechal-marion-600x400.png

Marion Maréchal sur la transidentité : “Si on considère que ce n’est pas une maladie, il n’y a pas de raison de prise en charge par la Sécurité sociale”

Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale prend en charge autre chose que des "maladies", avec la pilule, l'IVG et même les préservatifs pour les jeunes. Ou alors il faut revenir sur tout cela.

[+]

Publié le jeudi 06 juin 2024 à 10:18 - Source : Les Surligneurs

lepen.jpg

Le programme de Marine Le Pen passé au crible

Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]

Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs

elisabeth-borne.png

Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”

Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]

Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs

marc-fesneau-600x400.jpg

Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs

piscine-600x400.png

Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs

darmanin-1-600x400.png

Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs

Jean luc mélenchon.png

Jean-Luc Mélenchon compare les événements de Brasilia à la perquisition de 2018 au siège de LFI

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]

Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13:03 - Source : Les Surligneurs

darmanin-1-600x400.png

Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs

Résultats 1 - 8 sur 46 page suivante » Page 1 2 3 4 5 6

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25