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En novembre 2018, débutait en France le mouvement des "gilets jaunes", des mois de manifestations régulières émaillées de violences, avec au total 2.500 manifestants et 1.800 membres des forces de l'ordre blessés en un an selon le ministère de l'Intérieur. Parmi les blessés "gilets jaunes" revendiqués, ou se disant parfois simples "passants", plusieurs personnes éborgnées, souvent atteintes par des tirs de lanceurs de balles de défense ou des lancers de grenades. Parmi elles, vingt-trois avaient été recensées par l'AFP à l'hiver 2018-2019. Cinq ans plus tard, aucun éborgné n'a obtenu la condamnation de l'auteur de sa blessure. Un seul procès a eu lieu, qui s'est soldé par une relaxe, les autres plaintes étant à l'examen, classées ou engluées dans les méandres de la justice. [+]

En partenariat avec Les Surligneurs, DE FACTO publie un quiz pour vous inviter à tester vos connaissances en matière juridique concernant le Code de la route et voitures. Cliquez sur ce lien pour répondre au quiz. Voici un aperçu des questions : Dans quelle situation peut-on être poursuivi pour refus d’obtempérer à un contrôle routier ? Qui n’est pas concerné par l’interdiction de conduite sous emprise de drogues ? Quelle est la différence entre  rétention, retrait et  suspension du permis de conduire ? [+]

L’affirmation figure dans la «Revue française des affaires sociales». L’Insee a publié un démenti. Mais la plus grande surmortalité de la population immigrée en 2020 est bien avérée. [+]

Autorités sanitaires et services de statistiques français compilent depuis le début de la pandémie de Covid-19 une multitude de données sur les malades et les morts du virus. Courant 2021, les autorités ont également croisé ces statistiques avec les données de vaccination. Pourtant, de nombreuses publications très partagées sur les réseaux sociaux affirment que les statistiques sur le nombre de décès et d'hospitalisés selon le statut vaccinal n'existent pas, sous-entendant qu'il n'y a donc pas de données prouvant l'efficacité des vaccins. S'il est exact que le statut vaccinal n'est pas recensé pour l'ensemble des personnes décédées ou hospitalisées en France, les données concernant le statut vaccinal des personnes mortes à l'hôpital ou hospitalisées pour Covid sont, elles, disponibles depuis plus d'un an. Ce sont ces données qui permettent de confirmer l'efficacité de la vaccination contre le Covid. [+]

La candidate à la présidentielle Anne Hidalgo a affirmé que la ville de Paris, dont elle est maire, allait saisir la CEDH pour dénoncer la gestion par l'Etat de la crise du crack dans le nord-est de la capitale. Un tel recours est toutefois voué à l'échec : aux termes d'une jurisprudence constante, une collectivité territoriale n'est pas habilitée à saisir cette juridiction et il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées sur ce dossier en droit interne, ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas. [+]

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La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]