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L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.

Les Français ont leur mot à dire sur la politique de l’Union européenne. Ils votent tous les cinq ans pour élire les députés du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable. Le Conseil, qui décide des politiques européennes, est composé de ministres responsables devant leurs parlements nationaux.

Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…

Karl Olive, député des Yvelines, est revenu sur le premier match de la Coupe du monde de rugby et l’allocution d’ouverture d’Emmanuel Macron, perturbée par des huées et des sifflements. Pour éviter qu’une telle scène ne se reproduise, il propose d’interdire les manifestations et les grèves lors de “grands moments”. C’est aussi vague que dangereux pour les libertés…

​​​​​​​Cyril Hanouna, célèbre animateur de l’émission “Touche pas à mon poste”, a vu son audience baisser, ce qu’il impute à des appels au boycott en raison de la manière dont ont été traitées les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023. Même si cette baisse d’audience ne semble pas seulement liée au traitement de la guerre entre Israël et le Hamas car elle avait débuté avant, les appels au boycott ont probablement accentué cette tendance que déplore l’intéressé : “la semaine dernière quand il y a eu un boycott de ‘Touche pas à mon poste’, vous croyez que ce n’est pas un acte antisémite ça. Vous croyez quoi ? Moi je vous le dis moi, c’est un acte antisémite (…). J’ai même vu des gens qui cherchaient les sociétés où j’avais des parts pour les boycotter”. 

Or en droit, un boycott n’est pas forcément un acte répréhensible, et  l’acte antisémite n’est pénalement répréhensible que s’il répond à certaines conditions et notamment à la définition de la discrimination fondée sur la religion.

Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.