Immobilier : Des intox autour de la proposition de loi Lagleize font leur retour sur les réseaux sociaux

« Loi Lagleize : Macron va dépouiller les Français ! », assure un post X mis en ligne ce mardi 4 août, qui cumule des dizaines de milliers de vues. « Tu achètes ta maison mais l’État reste proprio du sol et tu payes un loyer à vie ! […] Réveillez-vous ! », peut-on lire plus loin. Le contenu de cette publication est repris au mot près sur Facebook et TikTok.

Cette « loi Lagleize » est également évoquée dans cette publication mise en ligne ce mardi 4 août sur X. « Immobilier : le prochain grand changement qui inquiète les Français », indique la première phrase. « Et si demain vous achetiez une maison… sans jamais posséder le terrain ? C’est l’idée défendue par la proposition de loi Lagleize : séparer le bâti du foncier pour réduire le coût d’achat », est-il ajouté.

L’extrait d’une émission diffusée sur la chaîne LCI est présent dans toutes ces publications. Quatre publications qui, en réalité, ne font que recyclées des informations erronées.

FAKE OFF

Ces affirmations reposent sur une proposition de loi déposée en octobre 2019 par Jean-Luc Lagleize, alors député Modem. Comme le montre le dossier législatif, le texte a été adopté à l’Assemblée Nationale, puis examiné par la commission des affaires économiques du Sénat. Et c’est tout…

La proposition de loi n’a jamais été plus loin que cette étape dans la procédure législative. Le texte n’a jamais été adopté par le Sénat, ni promulgué. Il s’agit encore, en 2026, d’une simple proposition de loi : une nuance qui n’est pas précisée dans toutes ces publications. Parler de « loi Lagleize » est inexact, tout comme le fait de présenter ce texte comme « le prochain grand changement qui inquiète les Français ».

Maintenant, penchons-nous davantage sur cette proposition de loi. Dans les grandes lignes, celle-ci prévoyait de « dissocier le foncier (le terrain) du bâti (les murs) lors de certaines acquisitions ». Un mécanisme, déjà existant avec la loi ALUR datant de 2014, qui permet de réduire « le prix des logements ».

Un texte mal interprété

Avec cette proposition de loi, Jean-Luc Lagleize apportait une nouveauté à ce dispositif. Qu’il soit étendu « à tous les Français, sans [qu’il n’y ait de] conditions de ressources », écrivait l’élu sur son site. A l’inverse donc de la loi ALUR, qui s’applique « sous conditions de ressources ». Les droits de ceux qui sont déjà propriétaires ne sont en revanche pas concernés.

Concrètement, une collectivité - « essentiellement des communes », nous précisait Jean-Luc Lagleize en 2020 - pourra acheter un terrain puis vendre les logements qui seront construits dessus, tout en restant propriétaire de ce terrain (le foncier). Seule l’acquisition de l’un de ces logements (le bâti) est ensuite possible.

Le foncier est quant à lui à louer. Dans ce sens, les ménages qui font l’acquisition d’un logement par cette formule devront s’acquitter d’une redevance mensuelle auprès de la commune. Celle-ci serait « de l’ordre d’un à deux euros par mois par mètre carré », assurait l’élu.

A noter que ce texte n’envisage pas la suppression des deux autres régimes de propriété : la pleine propriété ainsi que le démembrement (le viager par exemple). Pour rappel, cette proposition de loi n’a pas été adoptée, et n’est pas entrée en vigueur.