« N’oublions pas que Pfizer a mis sur son contrat une clause de non-responsabilité en cas d’effets secondaires. Ce qui les décharge de toute indemnisation. » C’est un argument fréquemment évoqué par les détracteurs des vaccins contre le Covid-19. Les laboratoires pharmaceutiques – Pfizer est le plus souvent évoqué – bénéficieraient d’une clause de non-responsabilité en cas d’effets secondaires provoqués par la piqûre. Pour les antivax, cela cache un risque important.

Eric Lanzarone, avocat marseillais qui défend un adolescent de 13 ans ayant perdu la vue à 90 % – un effet secondaire de la vaccination, selon lui –, a également dénoncé la non-responsabilité de Pfizer en cas d’effets indésirables liés au vaccin. « Je suis allé chercher le contrat sur le site de la Commission européenne, contrat qui a depuis disparu. Y figurait une clause qui dédouane la société Pfizer de toute responsabilité dans le cas de survenance d’effets indésirables potentiels », affirmait-il à l'antenne de France 3 Provence Alpes le samedi 29 janvier.

FAKE OFF

« Le contrat d’achat anticipé de vaccins conclu par la Commission européenne avec les laboratoires concernés a permis aux Etats membres de l’Union européenne de bénéficier d’un accès prioritaire à ces vaccins. En contrepartie, les Etats ont accepté de garantir la charge de l’indemnisation des préjudices nés de la vaccination », explique à 20 Minutes Jérôme Peigné, professeur à l’Université Paris-Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé. « Ce n’est pas une clause d’irresponsabilité mais d’indemnisation », poursuit le spécialiste du droit des produits de santé.

Concrètement, si un laboratoire est reconnu civilement responsable d’effets secondaires graves par la justice d’un Etat membre, « les dommages-intérêts auxquels aura été condamné le laboratoire seront, in fine, pris en charge par l’Etat, en application de la clause. » La Commission européenne, qui a négocié les contrats avec les laboratoires pour la fourniture des doses de vaccin, confirme auprès de 20 Minutes et précise : « Dans tous nos contrats, les droits des patients sont totalement préservés. Cela signifie que les patients peuvent saisir la justice. » Et obtenir réparation si le lien de cause à effet est reconnu par la justice.

Mais est-ce bien le cas pour Pfizer ? La version publique du contrat disponible sur le site de la Commission ne permet pas de connaître le détail des dispositions prévues en raison du « caviardage » d’éléments confidentiels. Néanmoins, une version intégrale  du contrat-cadre a été publiée par différents médias européens, dont le journal espagnol La Vanguardia. Selon ce document, si le laboratoire Pfizer est condamné par la justice à indemniser des victimes, il pourra solliciter les Etats membres pour être indemnisés à leur tour. Vous suivez ?

En termes juridiques, cela donne : « Chaque Etat membre doit indemniser et dégager [les laboratoires] de et contre toutes les responsabilités encourues […] ainsi que des frais juridiques externes directs et raisonnables engagés pour se défendre des recours de tiers relatifs aux préjudices, dommages et pertes […] découlant de ou liés à l’utilisation et au déploiement des vaccins sous la compétence de l’Etat membre en question. »

Du côté de Pfizer, si l’on se refuse à commenter des dispositions confidentielles, on souligne le caractère exceptionnel de la pandémie pour expliquer les conditions particulières du contrat avec l’Union européenne. « Le Covid-19 a contraint les entreprises pharmaceutiques, dont Pfizer, à développer et à fabriquer des vaccins et des traitements de manière accélérée afin de pouvoir les distribuer dans le monde entier », explique le laboratoire à 20 Minutes. L’entreprise précise ainsi qu’elle « cherch[e] à obtenir le même type de protection en matière d’indemnisation et de responsabilité dans tous les pays ».

Que se passe-t-il si la responsabilité du laboratoire n’est pas retenue dans la survenue d’effets secondaires graves ? « C’est la solidarité nationale qui indemnisera les victimes via la procédure de l’Oniam [Office national d’indemnisation des accidents médicaux]. » Nous avions détaillé le fonctionnement de la procédure dans un précédent article.