Est-il vrai que «70 % des Français sont éligibles au parc social», mais «seulement 11 % en bénéficient», comme le dit Marine Le Pen ?

Lors de son discours de rentrée dimanche 13 septembre à Hénin-Beaumont, Marine Le Pen a réitéré cette promesse du RN : une fois au pouvoir, elle instaurera la priorité nationale dans l’accès au logement social. En annonçant une modification de la Constitution via un référendum sur l’immigration, elle confirme sa volonté de conférer davantage de droits aux Français qu’aux étrangers.

Pour justifier cette mesure, la candidate d’extrême droite avance deux chiffres : «aujourd’hui, 70 % des Français sont éligibles au parc social», mais «seulement 11 % en bénéficient». Pour remédier à cet écart «inacceptable», le RN propose que «la solidarité nationale bénéficie d’abord aux Français confrontés à la précarité et aux difficultés de logement.» Le RN insiste sur le fait que la priorité reposera uniquement sur la nationalité française du demandeur, et non pas sur ses origines.

A première vue, le raisonnement, dans l’esprit de Marine Le Pen, paraît simple : il suffit de donner plus de logements sociaux aux Français pour réduire ce déséquilibre. Mais sa démonstration repose sur des données qui ne s’appliquent pas qu’aux citoyens de nationalité française et qui donnent une image exagérée du nombre de ménages ayant réellement besoin d’un logement social.

15 millions de ménages éligibles

Le premier problème concerne l’évaluation du pourcentage de Français éligibles au parc social. Pour bénéficier d’un logement social en France, une personne doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide, respecter des plafonds de ressources (qui dépendent aussi de la taille du foyer) et faire du logement sa résidence principale.

Le 5 mars 2024, une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a estimé que «70 % des ménages résidants en France métropolitaine sont éligibles au parc social». Il ne s’agit donc pas de «70 % de Français», comme le dit Marine Le Pen, mais des ménages résidants en France, qu’ils soient composés de Français ou d’étrangers.

Par ailleurs, ce taux correspond à une définition large de l’éligibilité. Selon l’Ancols, parmi les 28 millions de ménages en métropole, 20 millions (70 %) sont effectivement éligibles au parc social. Mais en réalité, seuls 15 millions se situent sous les plafonds de ressources «Plus» leur permettant d’accéder aux HLM classiques. Les autres, 5 millions, sont éligibles à des logements financés par le Prêt locatif social (PLS), «attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé», rappelle l’organisme Action Logement. Or, l’Ancols souligne que «le parc social est très majoritairement composé de logements soumis aux plafonds de ressources Plus (87 %)». Si l’on s’en tient à cette catégorie d’habitations, ces 15 millions de ménages éligibles représentent 54 % des personnes résidant de France métropolitaine.

Un autre élément relativise encore davantage le taux cité par Marine Le Pen. Parmi les 70 % de ménages considérés comme éligibles au parc social au sens large, la moitié est en réalité déjà propriétaires de leur logement, soit 9,8 millions de ménages. L’autre moitié équivaut aux ménages locataires des parcs privés (5,9 millions) et social (3,9 millions).

Certes, un propriétaire peut, en théorie, demander à vivre dans un HLM, si ses conditions de ressources sont faibles. C’est le cas notamment pour des retraités propriétaires, mais qui ont de faibles revenus. Mais être éligible à un logement social ne signifie pas en avoir besoin ou en faire la demande. Dans la pratique, l’Ancols souligne d’ailleurs que «la loi prévoit explicitement qu’un ménage propriétaire dont le logement est adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé peut constituer un motif de refus pour l’obtention d’un logement social».

Surtout, l’agence note que ces propriétaires éligibles sollicitent très peu le parc social. Selon l’Ancols, leur taux de recours est de seulement 1 %. S’il y a donc bien 20 millions de ménages qui sont éligibles au logement social, environ la moitié concerne des propriétaires, qui ne sollicitent quasiment jamais le parc social. En leur attribuant une priorité en raison de leur nationalité française, Marine Le Pen permettrait donc à des propriétaires (français) d’être avantagés par rapport à des étrangers locataires.

Pas de favoritisme

Le second chiffre, celui des seuls «11 % de Français» qui bénéficient du parc social, pose aussi problème car il ne correspond pas tout à fait à la nationalité française des bénéficiaires. Cette seconde statistique s’inspire des données de l’Insee, présente dans une note du ministère de l’Intérieur relative au logement des immigrés vivant en France en 2022.

Dans ce document, on lit qu’en 2022, 11 % de la population non-immigrée est locataire HLM, tandis que ce taux s’élève à 30 % pour les immigrés. Or, «non-immigré» ne veut pas dire «Français». Par définition, un immigré est une personne née de nationalité étrangère à l’étranger et qui réside en France. Mais un immigré peut avoir acquis la nationalité française. C’est cas de 2,6 millions de Français, selon l’Insee. A l’inverse, une personne étrangère née en France appartient à la catégorie des non-immigrés, aux côtés de millions de Français nés en France. Contrairement à l’usage qu’en fait Marine Le Pen, ces statistiques ne permettent donc pas de connaître la part des Français qui vivent dans le parc social.

Venue défendre le programme de sa candidate, ce lundi sur France Info, la députée RN Laure Lavalette a défendu la «priorité nationale» en dénonçant la «surreprésentation des étrangers» dans les logements sociaux. Face à elle, le journaliste en plateau lui a rappelé une estimation de l‘Union sociale pour l’habitat (USH) remontant à 2017, selon laquelle 12 % seulement des 4,6 millions de logements sociaux étaient occupés par des familles non-françaises.

Contactée par CheckNews, l’USH estime désormais que «16 % des locataires du parc social sont de nationalité étrangère, contre près de 8 % dans l’ensemble de la population.»

Selon l’USH, cette surreprésentation des étrangers «s’explique par des conditions socio-économiques plus défavorables : revenus plus faibles, taux de chômage plus élevé, mais aussi des difficultés accrues d’accès au parc privé», notamment pour les ménages extracommunautaires.

Une conclusion qui va dans le sens de celle du ministère de l’Intérieur, qui estime que la surreprésentation des immigrés parmi les locataires du parc social «peut être liée à leurs plus faibles revenus, mais aussi à la plus grande taille de leur ménage».

Reste que 84% des logements sociaux sont d’ores et déjà occupés par des Français. S’appuyant sur les données du système national d’enregistrement de la demande, l’USH affirme également qu’il n’y a pas de favoritisme pour les étrangers dans l’entrée au logement social. Selon ses chiffres, le taux d’attribution (par rapport au nombre de demandes) est de 14 % pour les ménages français, contre 13 % pour les étrangers hors UE et 12 % pour les étrangers de l’UE.