Un dossier "explosif à l'heure où on est en train de parler des retraites" : c'est ce qu'a déclaré la journaliste Christine Kelly, sur le plateau de son émission Face à l'Info du 26 septembre sur CNews (à partir de 26'50"). Alors qu'était abordée la question de la fraude sociale, elle a souhaité revenir sur un sujet : le nombre de retraités nés à l'étranger en France.

Citant un rapport de la Cour des Comptes publié en 2020 sur "la lutte contre les fraudes aux prestations sociales", la journaliste indique : "je vois qu’il y a 14,7 millions de retraités, [dont] 7,7 millions sont nés à l’étranger. C’est-à-dire que sur les pensionnés, ceux qui touchent les retraites en France, la moitié sont nés à l’étranger."

Un chiffre qui a indigné de nombreux internautes, dans des messages à connotation parfois xénophobes. "On veut donc nous faire bosser jusqu'à la mort pour entretenir les étrangers ?", s'est emportée une internaute dans un tweet partagé plusieurs centaines de fois. 

"Ce qui est intéressant, c'est que lorsque les parlementaires ou les journalistes veulent confirmer le chiffre, la Cour des comptes reste muette", avait ajouté de son côté Christine Kelly sur CNews.

2,6 millions de retraités nés à l'étranger

Qu'en est-il réellement ? Le chiffre officiel du nombre de retraités percevant une pension de base du régime général nés à l'étranger est en réalité près de trois fois moins important.

Dans une étude sur l'année 2021, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), l'organisme français de sécurité sociale qui recense l'ensemble des données concernant le lieu de naissance des retraités percevant une retraite de base au régime général, a décompté 2,6 millions de retraités "nés dans un pays qui était déjà étranger lors de leur naissance" au 31 décembre 2021.

Le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne les salariés du secteur privé ainsi que les travailleurs indépendants, couvre au total 88% de la population française.

La Cnav dénombrait au 31 décembre 2021, 14,9 millions de retraités du régime général ( 14,7 millions fin 2020, le chiffre mentionné par Christine Kelly).

En 2021, il y avait donc 17,5% des 14.884.558 de retraités bénéficiant du régime général de retraite qui étaient nés à l'étranger, loin de "la moitié" évoquée sur le plateau de CNews.

Pourtant, la Cour des Comptes mentionne bien le chiffre de "7,7 millions de retraités" nés à l'étranger dans son rapport sur la fraude sociale publié en 2020. Mais le mot "retraités" peut prêter à confusion, comme l'a expliqué la Cnav, mais aussi la Cour des Comptes, à l'AFP : il s'agit en fait de 7,7 millions de retraites versées et ce, tous régimes confondus.

En d'autres termes, comme nous allons le détailler, le chiffre de 7,7 millions de retraites versées (tous régimes confondus) ne peut pas être comparé aux 14,8 millions de retraités du régime général.

"7,7 millions, c’est le nombre de retraites versées à des personnes nées à l’étranger" tous régimes confondus

Il s'agit d'une erreur de lecture et de compréhension des statistiques utilisées, a expliqué la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui centralise l'ensemble des données sur les retraités du régime général, à l'AFP le 27 septembre.

Dans son rapport, la Cour des Comptes s'est en effet appuyée sur des chiffres issus du Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), un répertoire de lutte contre la fraude et géré par la Cnav. Ce répertoire recense l'ensemble des pensions versées par les 42 régimes de retraite: il agrège l'ensemble des pensions versées à l'ensemble des retraités, tous régimes confondus. 

Or un retraité a en général cotisé à plusieurs régimes de retraite durant sa carrière.

"7,7 millions, c’est le nombre de retraites versées à des personnes nées à l’étranger. Mais comme chaque retraité a plusieurs retraites - en moyenne presque trois - ce chiffre de 7,7 millions de retraites ne donne pas 7,7 millions de retraités", souligne Renaud Villard, directeur général de la Cnav à l'AFP.

En France, chaque retraité cotise en effet à un régime de base, géré majoritairement par la Cnav, mais aussi à plusieurs autres régimes de retraite dits complémentaires, comme l'Agirc-Arrco par exemple pour les salariés du privé.

En 2020, 12 millions de retraités recevaient ainsi une pension complémentaire de la part de ce régime, selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES).

Les agriculteurs, les fonctionnaires et certains secteurs des régimes spéciaux (comme la RATP ou la SNCF) dépendent quant à eux d'autres régimes que le régime général. 

D'où le fait que 7,7 millions de retraites versées ne correspond pas à 7,7 millions de retraités, mais à beaucoup moins.

Ce qu'a confirmé la Cour des Comptes à l'AFP le 28 septembre : "Les retraités [tels que mentionnés dans le rapport, NDLR] sont les retraités présents dans les fichiers des différents régimes de sécurité sociale. Un même retraité peut en effet percevoir plusieurs pensions de plusieurs régimes", explique la juridiction financière, pour justifier l'usage du terme "retraités" dans son rapport.

A noter que le nombre total de retraités atteint 16,9 millions de retraités si l'on tient compte des personnes qui sont soumises à des régimes différents du régime général (agricole, spéciaux, etc.).

Un raccourci sémantique aussi effectué par le ministère des Solidarités

"C'est un inconvénient assez fréquent quand on utilise le RNCPS, destiné à lutter contre la fraude à des fins statistiques", décrit Renaud Villard. "Ce répertoire est un outil de croisement de données, pas un 'infocentre' statistique [lieu de centralisation de données à des fins statistiques, NDLR]. Il n'est pas fait pour cela et fournit des réponses compliquées à interpréter". 

Le ministère des Solidarités et de la Santé avait déjà effectué un raccourci sur le sujet dans une réponse à la sénatrice Nathalie Goulet en novembre 2019 en parlant de "personnes disposant d'un droit 'ouvert'". Une réponse elle-même citée par la Cour des Comptes, et qui ajoute à la confusion sur le nombre de personnes bénéficiant d'une retraite française nées à l'étranger. 

La Cour avait en effet mentionné le chiffre de "4,1 millions de pensionnés" nés à l'étranger, avant d'ajouter une note de bas de page indiquant qu'il y avait en réalité "7,7 millions de retraités" nés hors de France (voir ci-dessous).

"7,7 millions de pensions versées par les différents régimes de sécurité sociale, c'est 7,7 millions de personnes qui les perçoivent, quand vous en faites la somme avant de les ramener au nombre de personnes qui perçoivent une ou plusieurs pensions d'un seul ou de plusieurs régimes", explicite la Cour des Comptes, pour expliquer cette note de bas de page qui ne comportait selon elle aucun constat critique sur ce nombre en particulier chiffre de 7,7 millions.

"C'est pour cette raison que, pour nos statistiques, la Cnav ne s’appuie non pas sur le RNCPS, mais sur nos données de gestion", souligne Renaud Villard.

"Nous partons directement des statistiques des retraites effectivement payées, appuie Pascale Breuil, Directrice Statistiques, Prospective et Recherche de la Cnav. "Avec le numéro de Sécurité sociale, nous avons une manière très sûre de savoir où les personnes sont nées". 

Autre raison pour laquelle les chiffres diffèrent autant : le RNCPS continue de garder une trace des droits ouverts pour chacun, même si les droits d'une personne sont arrêtés ou suspendus. C'est ce qu'expliquait notamment le ministère des solidarités dans sa réponse de 2019, indiquant qu'un "droit ouvert ne signifie pas nécessairement qu'un paiement de prestations ait d'ores et déjà été versé à l'ensemble de ces personnes". 

Des retraités nés à l'étranger "probablement devenus français"

Dans son étude statistique sur le sujet publiée en mars 2022, la Cnav précise par ailleurs que sur les 2,6 millions de retraités nés à l'étranger, "la plupart sont très probablement devenus français compte tenu de leur durée de carrière et présence en France". même si elle ne récolte pas d'informations sur la nationalité des retraités.

"C'est pour ça que le débat est un peu glissant", souligne Renaud Villard. "On assimile né à l'étranger et étranger. Or une personne de 65 ans qui a fait toute sa carrière en France est, sauf si elle ne le souhaite pas, quasi-systématiquement devenue française". Le nombre d'étrangers qui touche une retraite française est donc de fait encore plus faible.

Un débat qui s'insère dans un contexte de dénonciation de la fraude sociale, alors que l'ensemble des personnes recevant des prestations pour leur retraite auprès de la Cnav ont par ailleurs cotisé en France.

"Il ne faut pas mélanger ces deux sujets. Mais là où il existe un risque de fraude à la retraite, c'est au moment où quelqu'un touche une retraite française et habite à l'étranger", précise Renaud Villard. "Car il est plus facile de détecter les décès en France qu'à l'étranger". 

Un chiffre déjà repris en 2020

Ce n'est pas la première fois que ce chiffre est utilisé pour dénoncer une supposée fraude sociale aux retraites de la part des étrangers. En 2020, le magistrat Charles Prats, par ailleurs auteur du livre "Le Cartel des fraudes" sur le "scandale" de la "fraude sociale", s'était déjà appuyé sur le rapport de la Cour des Comptes pour affirmer qu'"une pension de retraite sur deux est versée à une personne née à l’étranger", dans un entretien au magazine Valeurs actuelles. 

 A l'époque, ses propos avaient déjà été vérifiés par Libération en septembre 2020, via sa rubrique CheckNews. Le journal a par ailleurs republié un nouvel article le 27 septembre à la suite de l'émission de CNews.