L'Alliance nord-atlantique a-t-elle violé un accord passé à la sortie de la guerre froide avec l'URSS prévoyant qu'elle n'étende jamais ses frontières à l'Est ?

C'est ce qu'affirment de nombreux internautes, justifiant ainsi l'invasion par la Russie de l'Ukraine, qui a fait part de sa volonté de rejoindre l'organisation politico-militaire.

"Un document officiel de 1991, classé 'secret' vient d'être déclassifié. Il révèle un accord écrit sur le non élargissement de l'OTAN vers l'Est. Les US s'engageaient à ne pas élargir l'OTAN. En contrepartie, les Russes donnaient leur accord pour la réunification de l'Allemagne", affirme un internaute dans un tweet publié le 1er mars et partagé plus de 2.000 fois en 24 heures.

"Les Russes ont tenu parole, pas les Américains", conclut-il dans un second tweet, citant comme source un récent article du quotidien allemand Der Spiegel intitulé "La découverte d'un nouveau dossier datant de 1991 appuie les accusations russes".

L'allusion à cette promesse qui aurait été brisée par les Occidentaux est également régulièrement mise en avant par des prétendants à l'Elysée.

Le candidat de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon a affirmé le 7 décembre sur France 24 : "Il faut bien que nous nous rendions compte que nous avons manqué de parole aux Russes. On leur avait dit: 'Si vous laissez tomber le mur, nous on n'ira pas mettre l'OTAN à leur porte. Ils ont laissé tomber le mur, et qu'est-ce qu'on a fait: on a mis l'OTAN à leur porte'".

C'est également le discours qu'a tenu la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen, invitée le 2 mars sur le plateau d'Elysée 2022. "Comme Der Spiegel l'a révélé, en sortant des documents qui proviennent des Britanniques, il y avait un accord, je ne suis pas la seule à le dire, passé entre les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, à l'époque de la Russie naissante, pour que l'OTAN ne s'élargisse pas et ne réarme pas, par conséquent, des pays qui étaient proches de la Russie".

Même refrain pour le candidat d'extrême-droite Eric Zemmour, qui est de son côté allé jusqu'à affirmer le 24 janvier 2022 que cette promesse avait été couchée par écrit.

"Lorsque le mur de Berlin est tombé, entre Gorbatchev qui était le lointain prédécesseur de Vladimir Poutine et Bush, le père, il y a eu un accord, un accord tacite, et les Américains s'étaient engagés à ne pas avancer comme ça et ne pas faire rentrer dans l'OTAN tous les pays de l'ancienne zone soviétique, évidemment les Américains n'ont pas respecté leur parole et ont avancé (...) donc Vladimir Poutine essaye d'avoir un glacis protecteur".

Un narratif répété par Vladimir Poutine

Cette affirmation est avant tout celle du président russe Vladimir Poutine. Depuis des années, il dénonce inlassablement "une trahison" des Occidentaux qui auraient rompu une promesse de ne pas s'étendre à l'Est, actée au moment de la réunification de l'Allemagne, peu après la chute du mur de Berlin.

"Ils nous ont menti à plusieurs reprises, ils ont pris des décisions dans notre dos, ils nous ont placés devant des faits accomplis. Cela s'est produit avec l'expansion de l'OTAN vers l'Est, ainsi qu'avec le déploiement d'infrastructures militaires à nos frontières", déclarait le président russe en mars 2014 dans son discours annonçant l'annexion de la Crimée.

"'Pas un pouce vers l'Est', nous ont-ils dit dans les années 90. Et alors ? Ils ont triché, ils nous ont effrontément trompés ! Cinq vagues d'expansion de l'OTAN déjà maintenant ", a-t-il réitéré le 23 décembre 2021 lors de sa conférence de presse annuelle.

Assurant se sentir "menacée" par une potentielle adhésion de son voisin à l'organisation politico-militaire, la Russie est entrée dans une escalade des tensions avec l'Ukraine, finissant par l'envahir militairement, le 24 février 2022.

L'expansion de l'OTAN

Depuis la signature du Traité de l'Atlantique Nord par douze membres fondateurs en 1949, l'OTAN a beaucoup grandi. Cette organisation, née au début de la Guerre froide pour placer l'Europe sous le parapluie nucléaire des Américains face à l'Union soviétique, compte désormais 30 membres.

L'OTAN offre la possibilité d'intégrer de nouveaux membres par le biais de l'article 10 de son traité fondateur, qui indique que peut solliciter une adhésion "tout État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord ".

Mais depuis des années, Vladimir Poutine affirme que l'adhésion d'anciens pays membres de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) au sein de l'OTAN violerait une promesse prise dans les années 1990 par l'OTAN de ne pas étendre ses frontières à l'Est.

A l'époque, le mur de Berlin vient de tomber et des discussions s'engagent entre Soviétiques et Occidentaux afin que Moscou autorise la réunification de l'Allemagne, et lui permette, toute entière, de rejoindre l'OTAN, alors que la République fédérale allemande fait déjà partie de l'Alliance depuis 1955.

En effet, en 1990, Moscou dispose encore de nombreux soldats à l'est de l'Allemagne divisée. Pour que l'Allemagne puisse être réunifiée, Moscou doit laisser ses troupes partir et abandonner tout droit sur le territoire.

Or, cette permission est finalement donnée, et le 3 octobre 1990, la République démocratique allemande est intégrée dans la République fédérale d'Allemagne. Selon Vladimir Poutine, cette réunification aurait été autorisée par les Soviétiques en contrepartie d'une promesse simple : celle des Occidentaux de ne pas s'étendre, à l'avenir, plus à l'Est.

Aucun traité officiel n'interdit l'élargissement de l'OTAN

Sur son site, l'OTAN donne une réponse tranchée à cette affirmation, qualifiée de "mythe". "Aucun traité signé par les États-Unis, l'Europe et la Russie ne contient de dispositions concernant l'adhésion à l'OTAN (...) L'idée d'une expansion de l'OTAN au-delà d'une Allemagne unie n'était pas à l'ordre du jour en 1989, en particulier dans la mesure où le Pacte de Varsovie existait toujours", se défend l'organisation.

Le Pacte de Varsovie, ancienne alliance militaire créée en 1955 regroupant les pays d'Europe de l'Est avec l'URSS, n'a en effet été dissous que le 1er juillet 1991.

Les experts interrogés par l'AFP confirment, unanimement, qu'aucun "accord écrit contraignant" n'a jamais été signé pour interdire à l'OTAN de s'élargir vers l'Est.

Amélie Zima, auteure d'une thèse sur l'élargissement de l'OTAN aux pays d'Europe centrale souligne que si tel avait été le cas, "l'article 10 du traité, qui existe depuis 1949, aurait dû être modifié en conséquence".

Le vrai débat porte en réalité sur la possibilité que des dirigeants d'Etats membres de l'OTAN aient pu donner des engagements verbaux dans ce sens, pour rassurer les Soviétiques et permettre la réunification de l'Allemagne ainsi que son adhésion dans l'Alliance nord-atlantique.

Cette affirmation a été démentie par Mikhaïl Gorbatchev, ancien dirigeant de l'URSS, dans une interview donnée en 2014 dans laquelle il assure que "le sujet de 'l’expansion de l’OTAN' n'a pas été discuté du tout, n’a pas été évoqué dans ces années-là".

"Je dis cela en toute responsabilité. Pas un seul pays d'Europe de l'Est n'a soulevé la question, pas même après que le Pacte de Varsovie ait cessé d'exister en 1991. Les dirigeants occidentaux n'en ont pas parlé non plus", a-t-il soutenu.

Pourtant, des archives déclassifiées de comptes-rendus de discussions, appelées "mémorandums", entre les Soviétiques et plusieurs interlocuteurs occidentaux de premier plan comme le président américain George H.W. Bush, le chancelier ouest-allemand Helmut Kohl, le président français François Mitterrand, la Première ministre britannique Margaret Thatcher, ou encore le secrétaire général de l’OTAN Woerner, contredisent cette affirmation.

"Je veux que l'OTAN affirme sans équivoque que peu importe ce qu'il adviendra au sein du Pacte de Varsovie, il n'y aura pas d'expansion du territoire de l'OTAN vers l'Est, c'est-à-dire plus près des frontières de l'Union soviétique", aurait par exemple déclaré le ministre allemand des Affaires étrangères, Hans-Dietrich Genscher, lors d'un discours prononcé en janvier 1990, selon ces retranscriptions.

Les propos tenus par Gorbatchev en 2014 sont contredits par ses propres notes de l'époque. Selon Mary Elise Sarotte, historienne à l'université John-Hopkins à Washington, le dirigeant soviétique voulait en effet "éviter une représentation qui le ferait paraître naïf".

L'ex-dirigeant de l'URSS indiquait le 9 février 1990, que le secrétaire d’État américain, James Baker, invité au Kremlin, lui aurait demandé : "En supposant que la réunification ait lieu, qu’est-ce qui est préférable pour vous : une Allemagne unifiée en dehors de l'OTAN, entièrement indépendante, sans troupes américaines, ou bien une Allemagne unie, qui maintient les liens avec l'OTAN, mais avec la garantie que ni la juridiction ni les troupes de l'OTAN ne s'étendront à l'est de la ligne actuelle ? "

Gorbatchev aurait déclaré: "Il est entendu, c’est clair, que l'élargissement de la zone de l'OTAN est inacceptable". Ce à quoi Baker aurait répondu : "Nous sommes d'accord là-dessus".

Il faut noter qu'à l'époque de cet échange, il n'était question que de l'Allemagne et non des pays de l'Est, pointe Amélie Zima : "Ce n'est pas possible de parler en février 1990 d'extension de l'OTAN sur le territoire de pays qui font encore partie du Pacte de Varsovie et de l'URSS.C'est totalement anachronique ".

Des documents découverts par la suite dans les archives britanniques par le politologue Joshua Shifrinson, professeur à l’université de Boston, il y a plusieurs années, semblent corroborer encore un peu plus l'hypothèse que des garanties orales avaient été émises.

Le média allemand Der Spiegel a consacré le 18 février 2022 un article à ces documents, largement relayé sur les réseaux sociaux ces dernières semaines.

"Ces nouveaux documents montrent qu'il y avait un accord entendu afin de ne pas étendre l'OTAN de manière générale (...) Les Russes ont donc plutôt raison de dire qu'il y avait des assurances (données à l'URSS à l'époque) contre l'expansion qui n'ont, ensuite, pas été respectées", a expliqué le 2 mars à l'AFP le chercheur qui a mis au jour ces documents.

"Ces documents rapportent que de hauts responsables politiques débattaient en 1991 de l'opportunité d'autoriser des États tels que la Pologne à rejoindre l'Alliance, et reconnaissaient clairement qu'une telle mesure violerait les assurances données à l'URSS l'année précédente. Ces nouveaux matériaux tranchent de manière décisive le débat antérieur", affirme Joshua Shifrinson.

Il a toutefois assuré dans une interview à Politifact que "ce n’est pas la même chose que de dire que l'OTAN a proposé un accord".

Amélie Zima souligne de fait que des discussions bilatérales entre des dirigeants d'Etats membres de l'OTAN et les Soviétiques n'engageaient que leurs auteurs, et non l'Alliance elle-même : "la prise de décision au sein de l'OTAN se fait au sein du Conseil de l'Atlantique nord, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement, et ce n'est en aucun cas une discussion bilatérale entre Américains et Soviétiques ou entre Allemands et Soviétique qui peut changer la politique d'élargissement de l'OTAN".

"Toutes les décisions de l’OTAN sont prises par consensus", détaille l'organisation sur son site, soulignant que "l'annonce d'une 'décision OTAN' exprime dès lors la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance".

Ces "comptes-rendus d'entretiens entre les chefs d'Etat et les Ministres des Affaires Etrangères, qui commencent à être publiés, font apparaître des engagements oraux dont on ne comprend pas que la Russie se soit contentée", a de son côté estimé auprès de l'AFP le 2 mars Jean de Glinasty, directeur de recherche à l’IRIS spécialiste des questions russes.

Les Russes avaient "une bonne expérience des relations internationales. De plus, traditionnellement, ils demandent des engagements écrits pour tout. On les a sans doute trompés mais ils ont péché par faiblesse", juge-t-il.

Si le dossier retrouvé par Joshua Shifrinson est remis sur le devant de la scène depuis le début du conflit russo-ukraininen, "ce document n'est pas nouveau", pointe en outre l'historienne Mary Elise Sarotte auprès de l'AFP, estimant qu'il "ne justifie pas ce que Poutine fait actuellement".

"Pas d'opposition majeure à l'élargissement de l'OTAN avant 2008"

Mickhaïl Gorbatchev finit par accepter la réunification de l'Allemagne et son adhésion à l'OTAN, alors qu'il pouvait y opposer son véto, en réclamant en contrepartie qu'il n'y ait pas de troupes de l'OTAN en Allemagne de l'Est le temps que les troupes soviétiques quittent le territoire.

Cette décision est actée le 12 septembre 1990, dans "un traité juridiquement contraignant permettant à l'OTAN de se déplacer à l'est de la ligne de démarcation de la Guerre froide", analyse Mary Elise Sarotte.

La premier élargissement de l'OTAN vers l'Est se fait donc lors de l'acceptation de l'ancienne RDA dans l'Alliance, en accord avec Moscou. Puis en 1999, la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie sont, elles-aussi, admises au sein de l'Alliance nord-atlantique.

"Si les Russes avaient eu un traité formel qui interdisait à ce moment-là l'expansion de l'OTAN, on aurait eu des oppositions très fortes, et il n'y en a pas eu. Au contraire, la Russie négocie son rapprochement avec l'OTAN, puisqu'on a la signature de l'acte fondateur OTAN-Russie en 1997 puis en 2002 le conseil OTAN-Russie, une structure de partenariat inédite entre les deux", analyse Amélie Zima.

En 2004, une nouvelle vague de pays rejoint les rangs de l'OTAN : la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. 

"Il n'y a pas d'opposition majeure à l'élargissement de 2004 alors que c'est le premier élargissement de l'OTAN qui concerne des pays de l'ex-union soviétique", poursuit Amélie Zima, qui estime que les relations entre l'OTAN et la Russie ont commencé à se dégrader en 2008, au moment de la guerre en Géorgie.

C'est également le point de vue qu'à exprimé le secrétaire général adjoint de l'Otan Camille Grand sur France Inter le 2 mars : "Cela fait seulement une petite dizaine d’années que Vladimir Poutine a mis en place cette rhétorique en faisant référence à des discussions très préliminaires qui avaient eu lieu en 1990, (...) on se raconte une histoire d'un élargissement de l'OTAN certes pas souhaité ou encouragé par la Russie mais qui a été fait vraiment plutôt en bonne intelligence et avec une Russie qui était elle-même un partenaire de l'Otan pendant toute cette période avec lequel on avait des relations très étroites", a-t-il estimé.

C'est en 2007 que le président russe commence à évoquer une promesse qui aurait été brisée :"Nous avons le droit de poser la question: contre qui cette expansion est-elle dirigée? Et qu'est-il advenu des assurances données par nos partenaires occidentaux après la dissolution du pacte de Varsovie ?", déclare-t-il alors.

Un traité enfreint par la Russie

Si la Russie ne cesse de dénoncer une trahison de la part de l'Alliance nord-atlantique, Moscou a bien, de son côté, enfreint une promesse écrite passée avec l'OTAN dans le mémorandum de Budapest, signé en 1994.

Ce document engageait ses signataires, dont la Russie, à "respecter l'indépendance, la souveraineté et les frontières existantes de l'Ukraine" et à "s'abstenir de recourir à la menace ou à la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de l'Ukraine".

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Enfin, soulignent les experts interrogés, il faut se méfier de l'argumentaire de Vladimir Poutine laissant croire que l'escalade des tensions entre l'Ukraine et la Russie aurait été déclenchée car l'Ukraine était sur le point de rejoindre l'OTAN. L'Alliance n'a en effet jamais accepté l'Ukraine dans son programme de pré-adhésion, appelé le plan d'action pour l'adhésion (MAP).

"L'Ukraine ne remplit pas les critères, donc son adhésion n'était pas du tout imminente comme on a pu l'entendre. Le seul pays qui est actuellement dans la stratégie de pré-adhésion de l'OTAN, c'est la Bosnie-Herzégovine et ils se sont vu accorder le plan d'action pour l'adhésion en 2010", pointe Amélie Zima.

Pour la chercheuse, ce "story-telling de Vladimir Poutine sur tous les engagements de sécurité conduit dans les années 1990 " est utilisé aujourd'hui pour "légitimer un coup de force de la Russie en Ukraine", alors que les deux camps se livrent "une véritable guerre de l'information".