C'est un des angles d'attaque récurrents du bilan social du quinquennat Macron : la baisse de 5 euros des aides personnelles au logement (dont les APL) annoncée au tout début de son mandat, en juillet 2017, et imposée à l'ensemble des quelque 6,6 de millions de foyers bénéficiaires.   

Revenant sur cette mesure d'économie qui avait provoqué un tollé, le président-candidat Emmanuel Macron a assuré vendredi dernier, dans son entretien au média Brut, qu'il était victime sur ce dossier d'un "procès injuste"et qu'il n'avait, en réalité, fait qu'appliquer une "décision"prise sous le quinquennat Hollande.

"Non je ne regrette pas"d'avoir pris cette mesure,a d'abord assuré M. Macron. "L'erreur qui a été faite, je n’ai pas voulu déjuger le gouvernement (précédent, ndlr) à ce moment-là. C'était une décision de régulation budgétaire qui datait du gouvernement d'avant. Donc ce procès est injuste parce qu’à côté de ça on a rendu le système beaucoup plus juste", a-t-il poursuivi, citant la réforme sur la "contemporanéité" des aides (désormais calculées sur les revenus actuels) et la baisse "de 125 euros"la sécurité sociale étudiante. 

Cette ligne de défense avait déjà été abondamment utilisée par le gouvernement Macron à l'été 2017 au plus fort de la controverse, qui avait alimenté l'image d'une présidence insensible au sort des plus fragiles.

En août 2017, le Premier ministre de l'époque Edouard Philippe avait ainsi assuré que "la baisse générale des APL (était) contenue dans le budget précédent"et que son gouvernement ne faisait que l'exécuter.   

La réalité est toutefois beaucoup plus complexe : voté fin 2016, le dernier budget de l'ère Hollande ne prévoyait pas de baisse des aides au logement qui se serait imposée à son successeur, même si cette piste a été un temps envisagée, selon les documents officiels et les explications de l'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert (PS) et un ex-rapporteur du budget au Sénat, Philippe Dallier (LR). 

Une mesure absente du budget

Annoncée pendant l'été et entrée en vigueur par décretle 1er septembre 2017, cette baisse mensuelle de 5 euros sur les trois aides personnelles au logement, dont l'aide personnalisée au logement (APL), était intervenue dans une année de transition :  la loi de finances qui s'appliquait alors avait été élaborée par le précédent gouvernement socialiste dirigé par Manuel Valls.

Pour justifier cette coupe,  le gouvernement formé après l'élection de M. Macron en mai 2017 avait assuré que ce système d'aide, qui représentait près de 17 milliards d'eurosen 2108 et allouait en moyenne 213 euros par mois à ses bénéficiaires, provoquait des "effets pervers",notamment une inflation des loyers.  

Parallèlement, le nouvel exécutif avait également minimisé sa responsabilité en assurant être lié par une décision du précédent gouvernement. Fin juillet 2017, le ministère de la Cohésion des territoires disait ainsi que cette baisse des aides résultait de "l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée".  

Sollicitée le 13 mars par l'AFP, l'équipe du candidat Macron a encore soutenu que ces coupes avaient "nécessairement été arbitrées durant la préparation du (projet de budget) sous le précédent quinquennat". 

Pour en avoir le coeur net, il faut se plonger dans loi de finances (LFI) quifixe les dotations budgétaires pour chaque ministère et qui est votée par le Parlement sur la base du projet de loi de finances (PLF) soumis par le gouvernement. 

Or la loi de finances élaborée pour 2017 par le gouvernement Valls ne prévoyait aucune coupe dans le budget des aides au logement.Au contraire, l'enveloppe budgétaire allouée à ces dépenses avait même été augmentée, passant à 18,3 milliards d'euros en 2017 contre 18,2 milliards en 2016. 

Tout juste sont évoquées dans une annexedu PLF de possibles mesures d'ajustement, dont il n'est précisé ni l'ampleur ni les modalités.

"S'il s'avérait que l'équilibre financier du système d'aides au logement nécessitait de nouvelles actions, des mesures réglementaires seraient envisagées sans remise en cause des conditions d'attribution", indique ce document.

Deux responsables politiques, de bords opposés, qui ont été au coeur de l'élaboration du budget 2017, confirment à l'AFP que des mesures d'économies sur les aides au logement ne figuraient pas dans la loi de finances.

"On n'avait pas exclu de prendre une mesure paramétrique au cas où nos budgets déraperaient complètement et on avait évoqué cette possibilité oralement mais cette décision n’a jamais été prise formellement, jamais chiffrée par bénéficiaire et jamais discutée au Parlement", assure l'ancien ministre PS du Budget Christian Eckert. Sa collègue du Logement Emmanuelle Cosse avait opposé le même démenti formel dans un entretienaccordé à France info en 2017.

Une "lettre de cadrage"envoyée par Manuel Valls à ses ministres à l'été 2016 faisait certes référence à une possible mesure d'économies de 156 millions d'eurossur les aides au logement mais ce document n'a pas de valeur contraignante et cette option n'avait finalement pas été retenue dans le budget.

C'est aussi ce que confirme Philippe Dallier (LR), qui était rapporteur du volet logement du budget au Sénat en 2016. "Ca ne figurait pas dans le budget, ça j'en suis certain.La décision(de réduire les APL, ndlr) résulte du nouveau gouvernement, ce n’est pas honnête de faire porter le chapeau au gouvernement précédent", assure-t-il à l'AFP.  

Chargé de mission à la Fondation-Abbé Pierre, qui traque les coupes sociales chaque année dans les lois de finances,  Manuel Domergue est tout aussi formel : "Il n'y avait aucune trace d'une baisse des APL dans ce projet de loi de finances", dit-il à l'AFP.

La Cour des comptes les rejoint en partie : dans un rapportde 2018, la juridiction financière avait convenu que le projet de loi de finances pour 2017 ne faisait qu'envisager la "possibilité" de mesures d'économies sur l'aide au logement en cas de "dérapage budgétaire". Mais dans un rapport de 2017, elle avait toutefois fait état de mesures d'économies "décidées"dans le dernier budget du quinquennat Hollande mais pas appliquées.

Sollicitée par l'AFP, la Cour des comptes n'a pas réagi dans l'immédiat pour tenter d'éclairer cette apparente contradiction.