A combien s'élève le budget alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes, érigée en grande cause du quinquennat Macron ? La question a récemment resurgi à l'Assemblée nationale à l'heure où trois féminicides ont déjà été recensés en France depuis le début de l'année.

Interpellé mardi par le député communiste André Chassaigne qui s'inquiétait de moyens budgétaires "nettement insuffisants" et de "crédits sous-dimensionnés", le Premier ministre a tenté de donner des gages de l'engagement financier de l'Etat.

"Le milliard d'euros que vous appelez de vos vœux est d'ores et déjà atteint au service de la lutte contre les violences conjugales", a ainsi déclaré Jean Castex, avant d'énumérer quelques-unes des mesures phares décidées par l'exécutif.

Ce chiffre d'un milliard d'euros est chargé symboliquement : il correspond aux besoins financiers qui avait été identifiés par plusieurs organisations (Fondation des femmes, Haut Conseil à l'égalité...) dans un rapport de 2018 et fait écho aux crédits alloués, sur cinq ans, à cette cause en Espagne, pays pionnier dans la lutte contre les violences conjugales et souvent érigé en modèle.

Mais correspond-il à la réalité en France? Dans un communiqué, la campagne du candidat EELV Yannick Jadot a fustigé les "mauvais calculs" du Premier ministre tandis que les associations de défense des femmes dénoncent régulièrement des tours de passe-passe qui gonfleraient artificiellement l'engagement financier de l'Etat sur ce dossier.

L'évaluation précise de ce montant reste, de fait, un casse-tête.

Les documents budgétaires rendus publics permettent d'évaluer les moyens dédiés globalement à l'égalité hommes-femmes mais pas de savoir, précisément, quelle part est allouée aux seules violences faites aux femmes. En l'état, le montant avancé par le Premier ministre n'est donc pas vérifiable sur la base de documents officiels.

Une estimation difficile

La difficulté centrale pour chiffrer précisément l'effort budgétaire alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes tient au fait que ce dossier implique plusieurs ministères (Intérieur, Justice, Education...).

Pour contourner cet obstacle, un "document de politique transversale" (DPT) est annexé chaque année au projet de loi de budget et permet d'avoir une vue d'ensemble sur les sommes dédiées à "la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes", qui comprend un volet consacré aux seules violences.

D'après le DPT joint au projet de loi de finances pour 2022, l'enveloppe globale égalité hommes-femmes s'élève à 1,3 milliard d'euros si on prend le montant maximal des crédits de paiement (CP) déboursables en l'année 2022 et 1,9 milliard, si on s'attache aux autorisations d'engagements qui englobent également des sommes qui seront décaissées en 2022 mais dont les effets s'étaleront sur plusieurs années. Sur le plan comptable, cette fourchette traduit une forte hausse par rapport à 2020.

Par convention, on retiendra ce montant de 1,9 milliard d'euros, qui recouvre six grands axes dont celui intitulé "Combattre les violences faites aux femmes, protéger les victimes et prévenir la récidive" qui ne fait pas l'objet d'un chiffrage spécifique.

Un tableau récapitulatif permet toutefois de voir que plus de la moitié de ces quelque 2 milliards d'euros (environ 1,1 milliard) sont dédiés à des dispositifs liés à des pays en développement, à l'écologie, à la diplomatie ou à la "politique de la défense" et sont donc sans lien apparent avec les violences faites aux femmes en France et la prise en charge des victimes.

Dans un article paru fin 2019, l'AFP avait déjà établi que l'enveloppe globale dédiée à l'égalité hommes-femmes était constituée à 75% de fonds dédiés aux pays en développement. Un précédent article de fact-checking de l'AFP s'était également penché sur la question.

Parmi les quelque 900 millions de crédits restants, on parvient à un sous-total d'environ 430 millions d'euros en additionnant les postes budgétaires explicitement fléchés vers la prévention de ces violences et à l'aide aux victimes (police nationale, hébergement des personnes vulnérables, gendarmerie nationale, accès au droit et à la justice, administration pénitentiaire...).

Reste donc une "zone grise" d’environ 470 millions d'euros où l'on retrouve principalement des crédits liés à la politique de la Ville (128,7 millions d'euros) ou à l'enseignement primaire et secondaire (161,3 millions d'euros) mais dont il est difficile de déterminer s’ils relèvent de la lutte contre les violences ou d’un autre volet de l’égalité hommes-femmes.

Sollicité par l'AFP, le ministère délégué chargé de l'Egalité hommes-femmes affirme que ce document de politique transversale est "le plus précis pour documenter les crédits qui concourent aux politiques de l'égalité" mais ajoute toutefois qu'il n'est pas "exhaustif".

Dans la liste des crédits alloués aux violences conjugales et mentionnés dans le DPT, il convient, selon le ministère, d'ajouter aux fonds déployés par l'Intérieur, la Justice ou le Logement, ceux mobilisés par l'Education pour financer notamment "les sessions de sensibilisation à l’égalité auprès de jeunes enfants et des adolescents dont une partie porte plus précisément sur les violences à l'encontre des filles".

"Il y a également des crédits finançant des actions de prévention et d'intervention contre les mutilations sexuelles féminines qui représentent une forme extrême de violences à l'encontre des femmes", poursuit le ministère.

Selon cette source, d'autres crédits alloués à la lutte contre les violences conjugales ne figurent par ailleurs pas dans le DPT mais sont tout de même "portés" par des budgets ministériels, comme par exemple les formations et plus généralement l'activité judiciaire des magistrats.

Le DPT ne regroupe par ailleurs que les crédits mobilisés dans le cadre du projet de loi de finances et n'intègre ainsi pas les fonds utilisés notamment par les Agences régionales de santé, fait valoir le ministère.

Au final, le ministère assure que le chiffre évoqué par M. Castex est "exact" mais il ne fournit toutefois pas le détail précis des crédits qui permettent d'y parvenir.

Ce flou avait déjà été pointé dans un rapport d'information sénatorial publié en juillet 2020, qui déplorait notamment qu'une nouvelle maquette budgétaire adoptée fin 2018 "ne permette plus d'identifier clairement les crédits spécifiques à la lutte contre les violences et la prostitution".

Tout en saluant "des mesures qui vont dans le bon sens" comme le numéro d'écoute 3919 ou la mise en place d'une plateforme de signalement, les deux rapporteurs --issus des oppositions-- exhortaient l'exécutif à "améliorer la transparence budgétaire" afin de pouvoir "suivre les crédits dédiés spécifiquement à la lutte contre les violences".

"Il y a une extrême difficulté d'avoir une vision précise de ces montants parce qu'il y a un morcellement incroyable de ces crédits", indique à l'AFP le sénateur communiste Eric Bocquet, qui a coécrit ce rapport. "Aujourd'hui encore, ce chiffre d'un milliard reste hautement sujet à caution", affirme-t-il.

Le rapport de 2018 déjà mentionné plus haut résumait ce flou dès son titre : "Où est l'argent contre les violences faites aux femmes?"

Plus de trois ans après, l'incertitude demeure, affirme à l'AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, une des structures qui a coécrit ce rapport.

Cette responsable critique la pertinence de ce fameux DPT qui, selon elle, "additionne des choux-fleurs et des carottes, parle de l’égalité en général et va jusqu'à comptabiliser les salaires des femmes dans certains ministères ou les places en crèche". "Ça n'a rien à voir avec la lutte contre les violences conjugales", assure-t-elle.

Mme Mailfert met en doute la réalité de ce milliard d'euros mais est affirmative sur un point: si cette somme est réellement mobilisée dans le budget, elle n'est pas utilisée à bon escient au vu des manques et carences actuels.

"Si l'Etat français dit qu'il met un milliard, soutient-elle, ça veut dire qu'il ne le met pas où il le faut parce qu'il y a aujourd'hui 4 femmes victimes de violences sur 10 qui demandent un hébergement d’urgence et à qui on répond qu'il n'y en a pas."