Eoliennes : la France met-elle "deux fois plus de temps" que ses voisins à construire des parcs, comme le dit Agnès Pannier-Runacher ?


Eoliennes : la France met-elle "deux fois plus de temps" que ses voisins à construire des parcs, comme le dit Agnès Pannier-Runacher ?

Publié le jeudi 9 juin 2022 à 16:47

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Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, était jeudi 2 juin l’invitée du 8h30 franceinfo. 

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podcast@radiofrance.com (Radio France)

La ministre de la Transition énergétique a raison. Des mesures de simplification ont été prises ces dernières années pour raccourcir les délais. 

Construire un parc éolien prend du temps en France, beaucoup plus que chez nos voisins d'après Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. "En France, il faut deux fois plus de temps pour développer des énergies renouvelables", a-t-elle affirmé sur franceinfo jeudi 2 juin. 

Sept à neuf ans en moyenne 

La ministre de la Transition énergétique a raison. Il faut compter en France en moyenne entre sept et neuf ans pour qu'un projet d'éoliennes aboutisse, selon le groupe de travail "éoliennes" qui réunissait en 2018 des parlementaires, des élus locaux et des associations notamment. En revanche, les délais chez notre voisin allemand par exemple sont effectivement deux fois plus rapide, plutôt autour de trois ou quatre ans. 

Ces délais s'expliquent principalement par deux raisons. Il y a d'un côté les procédures administratives, nombreuses et parfois complexes. Et de l'autre les contestations en justice. Près de 70% des projets font l'objet de recours. Ils peuvent être déposés par des riverains, des élus ou encore des associations de défense de l'environnement et ces procédures prennent du temps. Le recours est d'abord examiné par le tribunal administratif, puis une immense majorité est ensuite portée en appel, avant de pouvoir aller ensuite jusqu'au Conseil d'état. 

Toutes ces étapes ralentissent les constructions. Par exemple, entre 2011 et 2013, six appels d'offre ont été lancé pour des parcs éoliens en mer, mais en 2022, soit plus de 10 ans après, les travaux sont toujours en cours, le temps de purger tous les recours. 

Des mesures de simplification

Ces délais très longs doivent être raccourcis. Le gouvernement veut simplifier les procédures et ça a déjà été en partie fait lors du précédent quinquennat. Par exemple pour l'éolien en mer, désormais les recours sont étudiés par le Conseil d'état en première et dernière instance. Pour les éoliennes terrestres, un degré de juridiction a été supprimé. Les recours ne vont plus au tribunal administratif mais directement en cour d'appel.

L'objectif est de gagner du temps et ce n'est pas vraiment nouveau, puisque des mesures de simplification similaires ont déjà été prises pour la construction de supermarchés ou de cinémas. 

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