VRAI OU FAUX. Est-il possible d'interdire à Shein l'accès au marché français ?

Shein la présentait comme "une poupée fantastique pour hommes solitaires", avant de la retirer de son site. Alors que le géant de l'e-commerce chinois s'apprête à ouvrir mercredi 5 novembre son tout premier magasin physique à Paris, le ministre de l'Economie, Roland Lescure, s'est dit prêt, lundi sur BFMTV, à demander l'interdiction de "l'accès de la plateforme Shein au marché français", en cas de récidive de vente de "poupées sexuelles" d'apparence enfantine. "La loi est très claire : si on a des comportements répétés ou si les objets en question ne sont pas retirés en 24 heures, le gouvernement peut le demander", a insisté le ministre.

Contacté par franceinfo, le parquet de Paris a confirmé lundi avoir saisi les experts de l'Office mineurs (Ofmin) de quatre enquêtes visant les sites Shein, AliExpress, Temu et Wish pour "diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur", après plusieurs signalements de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Quentin Ruffat, porte-parole de Shein en France, a assuré mardi sur RMC que le groupe collaborerait "à 100% avec la justice française". Alors, la France peut-elle interdire Shein ou d'autres plateformes de vente en ligne commercialisant ce type de poupées ? Franceinfo a interrogé plusieurs experts en droit.

Un objet destiné à la "masturbation masculine"

Les poupées commercialisées par Shein étaient-elles bien illégales ? "Il faut qualifier l'objet", explique Véronique Béchu, directrice de l'Observatoire des violences numériques faites aux mineurs, de l'association e-Enfance. L'une de ces poupées est vêtue d'une chemise de nuit blanche, coiffée de nattes et tient une peluche à la main. "Certainement, c'est une petite fille qu'ils ont voulu représenter", tranche-t-elle, évoquant plusieurs caractéristiques de l'objet : "un visage juvénile", un "corps prépubère" et une "taille de 80 cm", qui correspond à celle "d'un enfant d'1 an".

Quant à la fiche descriptive de l'annonce, celle-ci est non équivoque : "poupée sexuelle", "arrière-train", "vrai vagin et anus", "poupée fantastique pour hommes solitaires". Autrement dit, un objet destiné à la "masturbation masculine", estime l'ancienne cheffe du pôle stratégique de l'Ofmin. Celle-ci a relevé un autre détail : pour accéder à cette annonce, il fallait déclarer être majeur. "La plateforme savait qu'il s'agissait d'un objet à ne pas laisser entre toutes les mains".

En effet, selon l'article 227-23 du Code pénal, "transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende". Cette peine est portée à sept ans et 100 000 euros d'amende lorsqu'un réseau de communication électronique a été utilisé. Samedi, le géant chinois de l'e-commerce Shein a annoncé avoir retiré "immédiatement" ses annonces présentant ces poupées sexuelles. Mais selon les constatations de franceinfo, des annonces similaires étaient encore consultables sur AliExpress, eBay, ou encore Vinted deux jours plus tard. "Ce n'est pas un sujet nouveau, cela fait des années que je me bats pour que ces poupées n'existent plus, et que la jurisprudence patine" déplore Véronique Béchu, rappelant que la détention de ces poupées constitue également une infraction.

Un délai de 24 heures pour retirer les contenus illicites

Pour justifier une possible interdiction de Shein en France, le ministre de l'Economie s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), récemment modifiée afin de se conformer au cadre juridique européen du Digital Service Act (DSA). Cette nouvelle version vise à encadrer les géants du numérique pour mieux protéger les citoyens, et notamment les mineurs, des contenus dangereux.

Ainsi, selon l'article 6-1, il est prévu que "lorsque les nécessités de la lutte (...) contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs [à caractère pédopornographique] (...) le justifient, l'autorité administrative peut demander à toute personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne ou aux fournisseurs de services d'hébergement de retirer les contenus qui contreviennent" à la loi. Ces dispositions valent également pour les contenus en lien avec la provocation ou l'apologie d'actes terroristes, ou encore l'offre de stupéfiants.

Toujours selon ce texte, si ces contenus illégaux ne sont pas retirés "dans un délai de vingt-quatre heures" par la plateforme, l'autorité administrative peut demander aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de "bloquer" techniquement l'accès aux contenus en question, ou encore aux moteurs de recherche de déréférencer le site pour le rendre invisible en France. En 2021, le gouvernement avait fait disparaître la plateforme Wish des moteurs de recherche pendant près d'un an, s'appuyant sur le Code de la consommation, pour avoir continué la vente de produits "non conformes et dangereux".

Un blocage complet en cas de récidive

Pour autant, "les bases légales actuellement en vigueur (...) ne permettent pas la fermeture complète d'un site comme Shein en tant qu'entité commerciale globale", estiment auprès de franceinfo l'avocat Théodore Jean-Baptiste et la juriste Mame Anna P. Seye, du cabinet JBBA, car "celui-ci diffuse majoritairement des contenus licites". "La mesure de blocage doit rester proportionnée à la seule partie du site en cause", estiment-ils. Autrement dit, aux pages présentant les annonces illicites. "Si la plateforme nettoie tout, dont les liens de redirection 'cachés', l'histoire pourrait s'arrêter là", explique à franceinfo Sarah Allouche, avocate en droit des affaires au cabinet Cayol Tremblay & Associés.

"Mais si une nouvelle infraction est constatée, le site pourrait être [entièrement] 'bloqué' pour une durée de trois mois minimum", anticipe l'avocate. Une analyse partagée par le cabinet JBBA : "L'article 6-4 de la LCEN autorise l'administration à étendre les mesures de blocage à tout site ou service reprenant substantiellement les mêmes contenus illicites et à ordonner leur déréférencement généralisé, pour rendre leur accès impossible depuis la France", confirment Théodore Jean-Baptiste et Mame Anna P. Seye. Ainsi, l'affirmation de Roland Lescure est fondée.

Une obligation de prévenir "les risques systémiques"

"Nous avons pris des mesures à la hauteur de la gravité de la situation, nous avons interdit la vente de poupées sexuelles sur notre site, nous avons banni de manière temporaire la catégorie 'pour adultes'", a déclaré Quentin Ruffat, porte-parole de Shein, mardi sur RMC. "Même si cela n'excuse pas tout, il faut différencier la marque Shein qui vend des vêtements et la 'marketplace' où nous mettons en relation des acheteurs et des vendeurs", a-t-il plaidé.

"En tant qu'opérateur sur le marché français, Shein doit respecter les règles qui lui sont applicables sans pouvoir se retrancher efficacement sous l'ignorance de la réalité des produits proposés à la vente sur sa plateforme par des revendeurs", rétorque l'avocate Sarah Allouche, rappelant que la plateforme est "soumise à une obligation d'autorégulation" conformément au Digital Service Act. Outre un "contrôle strict" des contenus mis en ligne, la plateforme a "l'obligation de proposer sur son site Internet un outil de signalement des contenus", auprès des forces de police via la plateforme Pharos, détaille l'avocate. Cette option est disponible sur Shein, bien que peu visible, a constaté mardi franceinfo.

Depuis 2024, le géant chinois de la fast-fashion est considéré comme une "très grande plateforme en ligne" (VLOP) par la Commission européenne, ce qui le soumet à des obligations renforcées. Selon l'article 34 du DSA, les VLOP doivent "faire une estimation des risques systémiques [désinformation, atteinte aux droits fondamentaux, violences sexistes, nuisance aux mineurs...] que peuvent poser la diffusion et la mise en ligne de certains objets qu'elle met à la vente", souligne Véronique Béchu. La plateforme a donc pour obligation, "en amont de leur mise en ligne, de vérifier que ces objets ne sont pas illicites, ni préjudiciables pour les mineurs", relève l'ancienne commissaire de police.

Par ailleurs, selon l'article 6-1-3 de la LCEN, les plateformes refusant de retirer leurs contenus à caractère terroriste ou pédopornographique, malgré l'injonction des autorités, s'exposent à une peine d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende. Si ces refus sont répétés, le montant de l'amende peut grimper jusqu'à 6% du chiffre d'affaires annuel mondial de la société. Soit environ 2,3 milliards de dollars pour Shein, selon un calcul de franceinfo basé sur une estimation de ses revenus de 2024 par le Financial Times.