Le programme de Marine Le Pen passé au crible


Le programme de Marine Le Pen passé au crible

Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21

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Marine Le Pen

(Kenji-Baptiste Oikawa)

Auteur(s)

Vincent Arnaud et Vincent Couronne

Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux.

Malgré un discours policé, Marine Le Pen reste une candidate fondamentalement d’extrême droite, comme l’ont analysé le journal Le Monde et la Fondation Jean Jaurès. Marine Le Pen n’assume plus de sortir la France de l’euro ou de l’Union européenne, ni même de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais sans modifier son programme sur le fond, une bonne partie de ses mesures restent inapplicables, en tout cas s’il plaît aux Français de continuer à vivre dans un État de droit.

Cette campagne a démarré par un invité surprise pour Marine Le Pen, en la personne d’Éric Zemmour. Une candidature qui a poussé certains RN à rejoindre le parti Reconquête !, poussant Marine Le Pen a demander à deux députés européens élus sur la liste RN “à renoncer à leur mandat”. Si politiquement cette demande exprime le mécontentement de Marine Le Pen face aux défections, sa demande est juridiquement irrecevable. Les députés sont investis d’un mandat représentatif et non impératif, c’est-à-dire que les élus exercent le pouvoir librement. On ne peut pas les blâmer pour des positions ou opinions, même changeantes. 

Interdire le voile dans l’espace public ?

Malgré des préventions répétées par Les Surligneurs, il semblerait que Marine Le Pen maintienne son intention d’interdire le voile dans l’espace public. Or une limitation de la liberté religieuse dans l’espace public ne serait possible que si un motif d’ordre public l’exigeait. Il reviendra donc à Marine Le Pen de justifier en quoi le voile porte atteinte à la sécurité publique. Une loi interdisant le port d’un signe religieux de manière générale et absolue dans l’espace public serait très certainement censurée par le Conseil constitutionnel et pointée du doigt par la Cour européenne des droits de l’homme.

Réserver les logements sociaux et les prestations sociales aux Français ?

Zemmour mettait à mal le principe de fraternité, Marine Le Pen s’attaque au principe d’égalité  – qu’on se rassure, Éric Zemmour n’est pas en reste non plus sur les atteintes à l’égalité. La présidente du Rassemblement national propose en effet de réserver les logements sociaux aux Français et ce, en dépit du principe d’égalité. En l’état du droit, la préférence nationale pour les logements sociaux semble contraire à la Constitution, sans compter les obligations de la France à l’égard des étrangers ressortissants de l’Union européenne. 

Toujours suivant ses intentions de priorité nationale, Marine Le Pen souhaite réserver un certain nombre de prestations, comme les allocations familiales, exclusivement aux Français. Cependant, à moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière est contraire au principe d’égalité. Le Conseil constitutionnel également a déjà pu censurer une restriction similaire pour méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité.

Un durcissement excessif de la politique migratoire

Longtemps députée européenne, Marine Le Pen fait pourtant depuis longtemps de la résistance face aux institutions de Bruxelles. En octobre 2020 au micro de RTL elle va jusqu’à souhaiter sortir d’un certain nombre d’articles de la Convention européenne des droits de l’homme, promesse qu’elle a réitérée ces derniers jours. L’idée est de ne plus être soumis, notamment, à l’article 3 qui interdit les traitements inhumains et dégradants, et qui prohibe par conséquent d’expulser une personne qui pourrait être soumise à de tels traitements dans son pays. Sortir de quelques articles seulement de la CEDH ? Une mesure proprement impossible en droit. Il faudrait pour cela que la France sorte complètement du Conseil de l’Europe.

Marine Le Pen souhaite par ailleurs rétablir les contrôles aux frontières tout en prévoyant des procédures simplifiées pour les citoyens européens. Cependant à part, en cas de crise, il n’est pas possible de rétablir les frontières. Il faudrait pour cela modifier les traités européens, ce qui requiert l’unanimité des États membres dans un domaine qui est un pilier de l’Union, ce serait donc difficilement envisageable pour ne pas dire impossible.

Statistiques relatives à une ou plusieurs déclaration(s) fact-checkée(s) par cet article

  • URL de la déclaration : https://mlafrance.fr/programme
  • Texte de la déclaration :

    Le programme
    Au fil de la campagne, retrouvez les livrets thématiques de Marine Le Pen et l’intégralité de son programme pour la France.
    22 mesures pour 2022
    1 Arrêter l’immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum.
    - Mettre fin à l’immigration de peuplement et au regroupement familial.
    - Traiter les demandes de droit d’asile uniquement à l’étranger.
    - Réserver les aides sociales aux Français, et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations de solidarité.
    - Assurer la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi.
    - Supprimer l’autorisation de séjour pour tout étranger n’ayant pas travaillé depuis un an en France.
    - Expulser systématiquement les clandestins, délinquants et criminels étrangers.
    - Supprimer le droit du sol et limiter l’accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d’assimilation.
    2 Éradiquer les idéologies islamistes et l’ensemble de leurs réseaux du territoire national.
    3 Faire de la sécurité partout et pour tous une priorité du quinquennat.
    - Rétablir les peines planchers pour que tout criminel et délinquant aient une sanction.
    - Supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagements de peine, en particulier pour les violences contre les personnes.
    - Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
    - Accélérer les procédures judiciaires en engageant le doublement du nombre de magistrats.
    - Inscrire au fichier des délinquants sexuels les harceleurs de rue.
    - Atteindre 85 000 places de prison en 2027.
    - Établir une perpétuité réelle.
    4 Baisser la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité) en tant que biens de première nécessité.
    5 Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.
    6 Renationaliser les autoroutes pour baisser de 15% les péages et privatiser l’audiovisuel public pour supprimer les 138€ de redevance.
    7 Encourager les projets des jeunes et leur entrée dans la vie active.
    - Créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300€ pour les apprentis, les alternants et leurs employeurs.
    - Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous.
    - Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant les 5 premières années pour éviter leur départ à l’étranger.
    8 Soutenir les familles françaises.
    - Instituer une part fiscale complète dès le deuxième enfant.
    - Doubler le soutien aux mères isolées élevant des enfants tout en renforçant les contrôles pour éviter les fraudes.
    - Créer un prêt à 0% pour les jeunes familles françaises transformé en subvention pour les couples qui auront un 3e enfant.
    - Construire en cinq ans 100 000 nouveaux logements étudiants.
    - Supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes.
    - Exonérer les donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000€ par enfant tous les dix ans.
    9 Garantir à nos aînés une retraite sereine et digne.
    - Réindexer les retraites sur l’inflation pour un pouvoir d’achat respectueux d’une vie de travail.
    - Revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € par mois et augmenter les petites retraites.
    - Refuser tout allongement de l’âge de départ à la retraite.
    - Permettre à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans pendant 40 annuités de prendre leur retraite à 60 ans.
    - Restaurer la demi-part fiscale en faveur des veuves et veufs.
    - Créer un droit opposable aux visites dans les établissements et accroître fortement la présence de personnel médical dans les EHPAD.
    10 Assurer enfin les droits de nos compatriotes en situation de handicap.
    - Déconjugaliser et revaloriser l’Allocation Adulte Handicapée.
    - Lancer un grand plan sur l’accès à la scolarité pour les enfants touchés par le handicap.
    - Appliquer la loi sur l’accès à tous les lieux et transports publics.
    - Revaloriser et augmenter la durée des aides destinées aux proches aidants.
    11 Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle.
    12 Assurer notre indépendance énergétique pour baisser la facture des Français.
    - Rendre aux ménages les 5 milliards de subventions versées notamment aux éoliennes.
    - Arrêter les projets éoliens et dé- manteler progressivement les parcs existants.
    - Relancer la filière nucléaire, hydroélectrique et investir dans la filière hydrogène.
    - Sortir du marché européen de l'électricité pour retrouver des prix décents.
    13 Défendre nos agriculteurs et une alimentation de qualité pour tous.
    - Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution.
    - Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française.
    - Contraindre les cantines à utiliser 80% de produits agricoles français.
    - Mettre en place un « plan abattoirs » pour assurer des conditions dignes et interdire l’abattage sans étourdissement.
    - Généraliser l’étiquetage sur l’origine et la qualité des produits alimentaires.
    14 Lancer un plan de soutien d’urgence pour la santé de 20 milliards d’euros.
    - Arrêter les fermetures des lits à l’hôpital public et des maternités.
    - Revaloriser les salaires des personnels soignants à hauteur de leur travail.
    - Investir dans les technologies de santé et rapatrier la fabrication des médicaments.
    - Créer des urgences gériatriques dédiées à nos aînés.
    - Supprimer les ARS et réduire à 10% les postes administratifs dans les hôpitaux pour libérer des moyens pour les soignants.
    - Agir contre les déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes pour les soignants et augmenter le nombre de maisons de santé.
    - Donner plus de place à la prévention, notamment grâce aux visites médicales scolaires qui redeviendront systématiques.
    15 Restaurer notre système éducatif pour qu’il retrouve sa mission de transmission des savoirs.
    - Remettre au cœur des programmes l’enseignement du français, des mathématiques et de l’histoire.
    - Revaloriser les salaires des enseignants et refonder leur formation.
    - Rétablir l’autorité de l’institution scolaire par l’instauration d’un uniforme au primaire et au collège tout en sanctionnant les absences et les incivilités.
    - Supprimer la bureaucratie de l’Education nationale pour libérer des moyens financiers, réduire les effectifs des classes et arrêter les fermetures d’écoles.
    16 Supprimer l’IFI qui taxe l’enracinement et créer un IFF, impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation.
    17 Favoriser l’accès à la propriété et au logement des Français.
    - Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs.
    - Lancer un plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides efficaces.
    - Créer un Fonds de Garantie des Loyers pour protéger les propriétaires.
    18 Mettre en place le patriotisme économique pour réindustrialiser et produire les richesses en France.
    - Donner la priorité aux PME pour les marchés publics.
    - Conditionner les subventions à la création d’emplois au titre d’une politique d’aménagement du territoire.
    - Supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pénalise les PME-TPE locales et les impôts de production qui nuisent à la relocalisation.
    - Protéger notre économie de la concurrence déloyale et revoir les accords de libre-échange qui ne respectent pas les intérêts de la France.
    19 Créer un « fonds souverain français » pour augmenter la rémunération de l’épargne des Français et l’orienter vers des secteurs stratégiques et l’innovation.
    20 Porter le budget de la défense à 55 milliards d’euros à l’horizon 2027.
    - Renforcer notre souveraineté et notre indépendance.
    - Garantir à nos soldats l’équipement et les moyens nécessaires pour garantir et protéger les intérêts nationaux.

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Ce fact-check a été également publié par Les Surligneurs : Le programme de Marine Le Pen passé au crible.