L’arrêté anti-expulsions du maire de Saint-Denis est-il conforme au droit ?
Publié le jeudi 16 avril 2026 à 15:24
– Mis à jour le jeudi 16 avril 2026 à 15:24

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LES SURLIGNEURS
Un arrêté anti-expulsion préventif et général est illégal en l’état actuel de la jurisprudence administrative. Un maire ne peut empêcher des expulsions ordonnées par la justice qu’en cas de danger imminent, au cas par cas.
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L’arrêté anti-expulsions du maire de Saint-Denis est-il conforme au droit ?.