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Avec plus de 113 227 participants, ayant déposé 2023 propositions et 526 858 votes, cette consultation a suscité une forte mobilisation citoyenne.  [+]

Le DSA, pour Digital Services Act qui est la nouvelle législation sur les services numériques, propose un cadre réglementaire ambitieux pour faire face à la transformation numérique de l'espace public. Cette législation définit de nouvelles obligations pour les plateformes numériques. Ce nouveau cadre est-il approprié pour répondre au désordre de l'information numérique ? Chercheurs, acteurs de la régulation et représentants de plateformes numériques débattront de ces questions lors d'une grande conférence, organisée par le réseau de recherche Good in Tech.  [+]

Ce "policy brief" examine les approches visant à réduire l'impact des "fake news", en explorant les mesures de protection élémentaires. Cette proposition encourage les plateformes de médias sociaux à adhérer à une norme de partage et de vérification, impliquant un protocole de partage amélioré et des mesures visant à encourager la production et la diffusion de fact-checks.

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En partenariat avec Les Surligneurs, DE FACTO publie un quiz pour vous inviter à tester vos connaissances en matière juridique concernant le droit de manifester. Cliquez sur ce lien pour répondre au quiz. Voici un aperçu des questions : La liberté de manifester est-elle inscrite dans la Constitution ? L’exercice de la liberté de manifester nécessite-il une autorisation ? Qu’est-il interdit de faire pendant une manifestation ? [+]

En partenariat avec Les Surligneurs, DE FACTO publie un quiz pour vous inviter à tester vos connaissances en matière juridique concernant le droit de grève. Entre principe de neutralité, continuité du service public et types de grèves, arriverez-vous à corriger les erreurs juridiques ? Cliquez sur ce lien pour répondre au quiz. Voici un aperçu des questions : Les agents du secteur public peuvent-il se mettre en grève du jour au lendemain ? Pourquoi certains agents publics sont-ils privés du droit de grève ? DE FACTO publiera de nouveaux quiz régulièrement.  [+]

En partenariat avec Les Surligneurs, DE FACTO publie un quiz pour vous inviter à tester vos connaissances en matière juridique concernant le Code de la route et voitures. Cliquez sur ce lien pour répondre au quiz. Voici un aperçu des questions : Dans quelle situation peut-on être poursuivi pour refus d’obtempérer à un contrôle routier ? Qui n’est pas concerné par l’interdiction de conduite sous emprise de drogues ? Quelle est la différence entre  rétention, retrait et  suspension du permis de conduire ? [+]

En partenariat avec Les Surligneurs, DE FACTO publie un quiz pour vous inviter à tester vos connaissances sur les Institutions européennes. Cliquez sur ce lien pour répondre au quiz. Voici un aperçu des questions : À quelle institution l'Union européenne a-t-elle succédé en 1992 ? Quelles entités le Conseil de l'Europe regroupe-t-il ? Qu'est-ce qu'Europol ? [+]