Mentions légales

Éditeur du Site :

Agence France-Presse, organisme autonome doté de la personnalité civile, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775.658.354, dont le siège social est situé 11/15 place de la Bourse, 75 002 Paris.

Téléphone : 01 40 41 46 46

Courriel : contact@afp.com

Directeur de la publication du Site : Fabrice FRIES, Président-Directeur Général de l’Agence France-Presse

Responsabilité éditoriale :

DE FACTO est un projet conjoint de l’Agence France-Presse, les Surligneurs, France Télévisions, 20 Minutes France, Libération, l’Université Paris II Panthéon-Assas, la Fondation Descartes, le CLEMI, Entre les lignes, Mediaconnect et XWiki (ci-après les « Partenaires du Projet »).

Le Contenu est publié sous la responsabilité éditoriale du Partenaire du Projet sous le nom duquel il est publié sur le Site.

Pour toute contestation éditoriale, le Partenaire du Projet concerné peut être contacté à l’adresse suivante :

contact@defacto-observatoire.fr

Maintenance et hébergement du Site :

Le Site est maintenu par la société XWiki SAS, dont le siège social est situé 4 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France, et hébergé sur des serveurs fournis par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Pour contacter OVH :  www.ovh.com

XWiki SAS s'efforce de fournir une continuité de disponibilité du site web aux utilisateurs. Toutefois, XWiki SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption de service du site web.