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Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
Marion Maréchal veut interdire les publicités pour la nourriture Halal
Interdire la publicité d'un produit, c'est porter atteinte à la liberté d'entreprendre du producteur ou du vendeur selon le Conseil constitutionnel, sauf motif impérieux tel que la protection de la santé publique. De plus, c'est potentiellement contraire au droit européen, sauf exception liée à l'ordre public. [+]
Publié le jeudi 28 mars 2024 à 17:34 - Source : Les Surligneurs
"Les SDF devront rentrer chez eux pour les jeux olympiques", Amélie Oudéa-Castéra a-t-elle réellement tenu ces propos ?
Habituée des polémiques ces dernières semaines, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, n’a jamais prononcé une telle injonction malgré ce qu’indique un photo montage posté sur Facebook. [+]
Publié le jeudi 11 avril 2024 à 13:03 - Source : Les Surligneurs
Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
Éric Zemmour : je ferai passer mes réformes par référendum “dès mon élection”, “en même temps que les législatives”
Éric Zemmour nous aurait-il vus venir au point de proposer l’unique voie possible pour faire passer la partie inconstitutionnelle de son programme ? La loi référendaire, qui en effet permet au peuple de s’affranchir de sa propre Constitution. Imparable en effet, sous quelques réserves toutefois… [+]
Publié le vendredi 17 décembre 2021 à 11:00 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés
L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]
Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs
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