1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation, par des médias, des fact-checks de l’AFP publiés sur le site DE FACTO, accessible à l’adresse : https://defacto-observatoire.fr/ (ci-après respectivement désignés les « Fact-Checks de l’AFP » et le « Site »). En acceptant les présentes CGU, vous vous engagez à utiliser les Fact-Checks de l’AFP dans le strict respect des conditions et limites qui y sont stipulées.
Les présentes CGU ne sont pas applicables à :

• l’utilisation des Fact-Checks de l’AFP par le grand public : si vous n’êtes pas un média, vous n’êtes PAS autorisé à utiliser les Fact-Checks de l’AFP publiés sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes CGU ; vous ne pouvez que consulter les Fact-Checks de l’AFP conformément aux conditions générales disponibles sur : https://www.afp.com/fr/cgu;
• l’utilisation de tout autre contenu publié sur le Site : l’utilisation de tout autre contenu publié sur le Site est soumise à l’accord préalable du propriétaire dudit contenu et/ou aux conditions générales publiées sur le Site.

2. Propriété des Fact-Checks de l’AFP

À l'exception des Contenus Tiers visés ci-dessous, l'AFP est seule propriétaire des Fact-Checks de l’AFP disponibles sur le Site. Les Fact-Checks de l’AFP sont des articles d'investigation numérique qui sont composés de textes écrits par des journalistes de l'AFP (et peuvent également contenir des photos, des vidéos, des extraits sonores, des infographies, etc., produits par l'AFP) examinant des contenus tiers qui circulent sur internet tels que des textes, des photos, des vidéos, des extraits sonores, des infographies, des posts publiés sur les réseaux sociaux, etc. (ci-après les « Contenus Tiers »), et dans lesquels les journalistes de l'AFP décrivent pas à pas la vérification factuelle effectuée pour déterminer si ces Contenus Tiers (et/ou toute déclaration ou affirmation qui y est faite) sont vrais, faux, trompeurs, manquent de contexte, ont été modifiés, manipulés, fabriqués, etc. Les Fact-Checks de l'AFP sont protégés par les lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. 

3. Utilisation des Fact-Checks de l’AFP

Si vous êtes un média, vous êtes autorisé à utiliser les Fact-Checks de l'AFP disponibles sur le Site dans le strict respect des conditions suivantes :

• Vous pouvez utiliser (télécharger, reproduire, représenter) les Fact-Checks de l’AFP sur votre site officiel à des fins d'information uniquement, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
• Vous ne pouvez utiliser les Fact-Checks de l’AFP que « tels quels » et dans leur intégralité et sans y apporter aucune modification (par ex. sans les reformuler, y ajouter ou les associer à d’autres contenus, les désassembler, en supprimer ou en extraire des composants pour les utiliser séparément, etc.). 
• Vous ne pouvez utiliser chaque Fact-Check de l’AFP qu'une seule fois et uniquement pendant la durée du projet DE FACTO, à savoir jusqu'au 30 septembre 2026.
• Lors de toute utilisation d’un Fact-Check de l’AFP, vous devez inclure un lien hypertexte vers le Fact-Check de l’AFP correspondant tel que publié sur la Site et conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle et avertissements y figurant. Si les Fact-Checks de l’AFP vous sont fournis sans aucune mention de propriété intellectuelle ni avertissement, vous devez inclure en tête de chaque Fact-Check de l’AFP publié sur votre site officiel le paragraphe suivant sans aucune modification (à l'exception, le cas échéant, de la mise à jour de l'année dans la mention de propriété intellectuelle) :
  © AGENCE FRANCE-PRESSE | 2024 | Tous droits réservés. L’accès aux contenus de l'AFP publiés sur ce site et, le cas échéant, leur utilisation sont soumis aux conditions générales d'utilisation disponibles sur : https://www.afp.com/fr/cgu. Par conséquent, en accédant aux contenus de l’AFP publiés sur ce site, et en les utilisant, le cas échéant, vous acceptez d'être lié par les conditions générales d'utilisation susmentionnées. L’utilisation de contenus de l'AFP se fait sous votre seule et entière responsabilité.
  Cette autorisation d'utiliser les Fact-Checks de l'AFP peut être révoquée à tout moment, à la seule et entière discrétion de l'AFP, sur simple notification de l'AFP. 

Toute autre utilisation de tout ou partie des Fact-Checks de l'AFP par quelque moyen et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’AFP, est strictement interdite. En particulier, toute utilisation (telle que, à titre non exhaustif, la reproduction, l'agrégation et l'archivage) des Fact-Checks de l'AFP, pour toute activité systématique ou automatisée liée à la récupération, la fouille, l'extraction, l'agrégation, l'analyse, l'exploration ou la collecte de textes et/ou de données, par l'intermédiaire de tout "robot", "bot", "spider", "scraper", ou de tout autre dispositif, programme, technique, outil, procédé ou méthode automatisés, réalisée dans le but de créer, développer, entraîner, tester, évaluer, modifier et/ou permettre l’exécution de logiciels, algorithmes et modèles d'apprentissage automatique/d’intelligence artificielle ou à une quelconque autre fin, sans l’autorisation préalable écrite de l’AFP, est strictement interdite. Vous vous engagez à vous opposer, au sens des articles L. 122-5-3.III. et R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle, à toute utilisation par des tiers des Fact-Checks de l'AFP publiés sur votre site officiel pour les finalités susmentionnées.

4. Limitations et exclusions de responsabilité

Les Fact-Checks de l'AFP et tous Contenus Tiers qui y sont inclus sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, et notamment sans aucune garantie d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Il vous appartient d’effectuer votre propre vérification et appréciation des Fact-Checks de l'AFP et êtes seul responsable des conséquences de toute décision prise ou transaction éventuellement réalisée sur la base des Fact-Checks de l'AFP publiés sur le Site. Vous utilisez les Fact-Checks de l'AFP sous votre seule et entière responsabilité.  

L'AFP ne dispose pas des autorisations des individus ou des entités pouvant figurer dans les Fact-Checks de l'AFP (ni dans tous Contenus Tiers qui y sont inclus), ni de celles des titulaires des marques, œuvres, événements ou extraits sonores représentés, ni de celles de tous individus ou entités pouvant détenir des droits de propriété intellectuelle, droits voisins (y compris, à titre non exhaustif, des droits moraux et des droits d’artistes-interprètes), droits à l’image, droits au respect de la vie privée, ou un quelconque autre droit sur les contenus inclus au sein des Fact-Checks de l'AFP (ou de tous Contenus Tiers qui y sont inclus). 

Tous Contenus Tiers inclus dans les Fact-Checks de l'AFP ou utilisés pour leur production le sont dans la mesure nécessaire à la vérification faisant l’objet desdits Fact-Checks. L'AFP ne détient aucune licence sur ces Contenus Tiers, quelle qu’en soit la forme (textes, photos, vidéos, extraits sonores, graphiques, œuvres protégées, marques, logos, emblèmes, logiciels, outils, programmes ou leurs composants, etc.). 

L'AFP ne garantit pas que les Fact-Checks de l'AFP seront mis à disposition sans interruptions ou ralentissements, ni qu'ils seront exempts d'erreurs ou de toute faille de sécurité en raison de piratages, d'intrusions, de bogues, de virus, de logiciels malveillants, etc., pouvant affecter votre matériel, vos logiciels ou vos données. 

L’AFP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès à ou utilisation des Fact-Checks de l'AFP ou d’une impossibilité d’y accéder ou de les utiliser. 

5. Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

Toute défaillance de la part de l’AFP à faire respecter ou à se prévaloir de l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne saurait être interprétée comme valant renonciation de l’AFP à le faire ultérieurement.

6. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU ainsi que tout différend lié à celles-ci sont soumis au droit français (à l’exclusion de ses règles de conflits de lois).  

Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître de tout différend lié aux présentes CGU.