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TVA sur les carburants : le flou du RN

Les Etats membres de l'UE peuvent abaisser le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'électricité et le gaz jusqu'à 5%, mais pas la TVA sur les carburants : ils contreviendraient sinon à leurs obligations européennes. Pourtant, la promesse d'une baisse de la TVA sur l'essence et le diesel, de 20% à 5,5%, reste au coeur du programme du Rassemblement national (RN) pour les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. L'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen assure qu'elle serait appliquée dès "juillet", de manière "pérenne", pour toutes ces énergies, y compris les carburants, si le président du parti Jordan Bardella était Premier ministre. Mais en vertu des textes européens visant à harmoniser la fiscalité des 27 pays membres de l'UE, les carburants ne peuvent pas bénéficier d'un taux réduit de TVA, ont confirmé la Commission européenne et des experts. La baisse temporaire à 8% opérée par la Pologne en 2022, cas régulièrement cité par Jordan Bardella, était intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise énergétique. Pour certains experts toutefois, la France pourrait réduire une autre taxe, la TICPE, tout en se conformant à la législation européenne - une procédure qui prendrait néanmoins plusieurs mois selon eux, pour une baisse seulement temporaire. [+]

Publié le lundi 01 juillet 2024 à 17:02 - Source : Factuel - AFP

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Le Rassemblement national est-il héritier de Waffen-SS et du régime de Vichy, comme l'affirme la députée LFI Sarah Legrain ?

Le Front national (FN), ancêtre du RN, a bien compté parmi ses premiers membres d'anciens soldats affiliés à l'armée allemande du IIIe Reich et des miliciens pétainistes. [+]

Publié le mardi 25 juin 2024 à 10:39 - Source : France TV

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Législatives 2024 : Jordan Bardella peut-il refuser d'être nommé Premier ministre en cas de majorité relative ?

Le chef de file du RN a le droit de renoncer à Matignon, quelles que soient ses raisons. Le choix de Premier ministre s'annonce, dans tous les cas, complexe pour l'Elysée après les élections. [+]

Publié le mardi 02 juillet 2024 à 07:59 - Source : France TV

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25