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Plus de musique en voiture et couvre-feu national pour les mineurs : attention à cette liste de prétendues nouvelles interdictions au 1er juillet
Chaque année les 1er janvier et 1er juillet, certaines règles et dispositions légales sont modifiées. Des vidéos très partagées sur TikTok ont assuré qu'au 1er juillet dernier, une batterie de nouvelles lois seraient entrées en vigueur, interdisant d'écouter de la musique en voiture, de laver son véhicule chez soi, d'installer une caméra à son domicile ou encore instaureraient un couvre-feu national pour les mineurs. Mais aucune de ces mesures n'a été mise en place à cette date. Il n'est pas interdit d'écouter de la musique en voiture et aucun couvre-feu national pour les mineurs n'a été annoncé. Le lavage de son véhicule et l'installation de caméras sont quant à eux déjà encadrés par la loi depuis de nombreuses années, ont expliqué trois avocats à l'AFP. [+]
Publié le jeudi 04 juillet 2024 à 16:33 - Source : Factuel - AFP
"Abroger la réforme des retraites par décret"? Attention au raccourci de Manon Aubry
Arrivée en tête des élections législatives anticipées, mais loin de la majorité absolue, la gauche espère accéder au gouvernement et mettre en place certaines mesures de son programme dès l'été et revenir sur plusieurs réformes présidentielles, notamment au moyen de décrets. L'eurodéputée LFI Manon Aubry a assuré qu'abroger la réforme des retraites serait "faisable par décret en une heure". Mais les constitutionnalistes interrogés par l'AFP rappellent que seule une loi peut abroger une loi comme celle qui a relevé l'âge légal de départ. La gauche peut certes, à l'aide de décrets, "neutraliser certaines dispositions" du texte et paralyser partiellement sa mise en oeuvre, mais ne doit pas dénaturer le texte. [+]
Publié le jeudi 18 juillet 2024 à 15:43 - Source : Factuel - AFP
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