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Campagne présidentielle : Emmanuel Macron, quasi candidat, "triche-t-il avec les règles juridiques"?

Emmanuel Macron, qui n'est pas encore officiellement candidat, fait-il campagne pour la présidentielle aux frais de l'Etat comme l'affirment plusieurs élus de droite qui dénoncent une "tricherie" et un "détournement de fonds publics"? Ces accusations sont "prématurées" d'un point de vue juridique dans la mesure où tout candidat a jusqu'au 24 juin pour déclarer la totalité des dépenses engagées pour la campagne depuis le 1er juillet 2021. Elles seront ensuite passées au crible par la Commission des comptes de campagne qui pourra les retoquer ou les rejeter en cas de manquements ou d'irrégularités comme ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy en 2012. [+]

Publié le jeudi 10 février 2022 à 17:13 - Source : Factuel - AFP

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Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?

Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]

Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs

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"Abroger la réforme des retraites par décret"? Attention au raccourci de Manon Aubry

Arrivée en tête des élections législatives anticipées, mais loin de la majorité absolue, la gauche espère accéder au gouvernement et mettre en place certaines mesures de son programme dès l'été et revenir sur plusieurs réformes présidentielles, notamment au moyen de décrets. L'eurodéputée LFI Manon Aubry a assuré qu'abroger la réforme des retraites serait "faisable par décret en une heure". Mais les constitutionnalistes interrogés par l'AFP rappellent que seule une loi peut abroger une loi comme celle qui a relevé l'âge légal de départ. La gauche peut certes, à l'aide de décrets, "neutraliser certaines dispositions" du texte et paralyser partiellement sa mise en oeuvre, mais ne doit pas dénaturer le texte. [+]

Publié le jeudi 18 juillet 2024 à 15:43 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25