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Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen

Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]

Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP

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Prix de l'essence : La France est-elle le pays où le gazole est le plus cher ?

En répercussion de la guerre en Ukraine, le prix du carburant a franchi la barre des 2€ dans l'Hexagone et chez certains de ses voisins européens. Le comparatif qui circule de manière virale sur les réseaux sociaux est proche de la réalité [+]

Publié le vendredi 18 mars 2022 à 11:14 - Source : Fake off - 20 Minutes

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"Abroger la réforme des retraites par décret"? Attention au raccourci de Manon Aubry

Arrivée en tête des élections législatives anticipées, mais loin de la majorité absolue, la gauche espère accéder au gouvernement et mettre en place certaines mesures de son programme dès l'été et revenir sur plusieurs réformes présidentielles, notamment au moyen de décrets. L'eurodéputée LFI Manon Aubry a assuré qu'abroger la réforme des retraites serait "faisable par décret en une heure". Mais les constitutionnalistes interrogés par l'AFP rappellent que seule une loi peut abroger une loi comme celle qui a relevé l'âge légal de départ. La gauche peut certes, à l'aide de décrets, "neutraliser certaines dispositions" du texte et paralyser partiellement sa mise en oeuvre, mais ne doit pas dénaturer le texte. [+]

Publié le jeudi 18 juillet 2024 à 15:43 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25