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Marion Maréchal veut interdire les publicités pour la nourriture Halal
Interdire la publicité d'un produit, c'est porter atteinte à la liberté d'entreprendre du producteur ou du vendeur selon le Conseil constitutionnel, sauf motif impérieux tel que la protection de la santé publique. De plus, c'est potentiellement contraire au droit européen, sauf exception liée à l'ordre public. [+]
Publié le jeudi 28 mars 2024 à 17:34 - Source : Les Surligneurs
Législatives 2024 : Jordan Bardella peut-il refuser d'être nommé Premier ministre en cas de majorité relative ?
Le chef de file du RN a le droit de renoncer à Matignon, quelles que soient ses raisons. Le choix de Premier ministre s'annonce, dans tous les cas, complexe pour l'Elysée après les élections. [+]
Publié le mardi 02 juillet 2024 à 07:59 - Source : France TV
Emmanuel Macron pourrait-il se présenter une 3e fois à l'élection présidentielle ?
Guillaume Baticle, doctorant en droit public, questionne la possibilité ou non pour Emmanuel Macron de se présenter une troisième fois à l'élection présidentielle. Un fact-check vidéo des Surligneurs. [+]
Publié le mardi 09 juillet 2024 à 18:19 - Source : Les Surligneurs
Législatives : 6 millions d’électeurs ont-ils disparu des listes en une semaine ?
Après avoir consulté les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur, des internautes s’étonnent que le corps électoral ait été réduit de 12% entre le 30 juin et le 7 juillet. L’explication est toutefois très prosaïque : 76 députés avaient déjà été élus au premier tour. [+]
Publié le jeudi 11 juillet 2024 à 11:25 - Source : CheckNews - Libération
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