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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
D’où provient ce sondage annonçant Eric Zemmour vainqueur de l’élection présidentielle?
Le faux résultat d’une enquête d’opinion, associé au quotidien suisse «le Temps», circule parmi les partisans du candidat d’extrême droite depuis fin mars. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 15:57 - Source : CheckNews - Libération
La France a-t-elle seulement "trois jours de munitions" devant elle en cas de conflit à haute intensité ?
Ce chiffre a été avancé dimanche par Marion Maréchal, soutien d'Eric Zemmour. [+]
Publié le mercredi 23 mars 2022 à 17:23 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
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