Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
Gérald Darmanin ordonne aux préfets d’interdire systématiquement les manifestations propalestiniennes
C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]
Publié le vendredi 20 octobre 2023 à 22:55 - Source : Les Surligneurs
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]
