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TVA sur les carburants : le flou du RN

Les Etats membres de l'UE peuvent abaisser le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'électricité et le gaz jusqu'à 5%, mais pas la TVA sur les carburants : ils contreviendraient sinon à leurs obligations européennes. Pourtant, la promesse d'une baisse de la TVA sur l'essence et le diesel, de 20% à 5,5%, reste au coeur du programme du Rassemblement national (RN) pour les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. L'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen assure qu'elle serait appliquée dès "juillet", de manière "pérenne", pour toutes ces énergies, y compris les carburants, si le président du parti Jordan Bardella était Premier ministre. Mais en vertu des textes européens visant à harmoniser la fiscalité des 27 pays membres de l'UE, les carburants ne peuvent pas bénéficier d'un taux réduit de TVA, ont confirmé la Commission européenne et des experts. La baisse temporaire à 8% opérée par la Pologne en 2022, cas régulièrement cité par Jordan Bardella, était intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise énergétique. Pour certains experts toutefois, la France pourrait réduire une autre taxe, la TICPE, tout en se conformant à la législation européenne - une procédure qui prendrait néanmoins plusieurs mois selon eux, pour une baisse seulement temporaire. [+]

Publié le lundi 01 juillet 2024 à 17:02 - Source : Factuel - AFP

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Rouler "un jour sur deux" pour limiter la facture d'essence ? Attention à cette fausse citation prêtée à Bruno Le Maire

Bruno Le Maire a-t-il demandé aux Français de rouler "un jour sur deux" afin de réduire leur facture d'essence ? Alors que les prix à la pompe flambent à cause de la guerre en Ukraine, des dizaines de publications sur Facebook accusent le ministre de l'Economie d'avoir tenu de tels propos. Ces propos ont toutefois été inventés et proviennent d'un compte parodique sur Twitter. Ces derniers jours, d'autres fausses citations attribuées à des ministres ont circulé sur le sujet sensible de la hausse des prix de l'essence. [+]

Publié le mercredi 16 mars 2022 à 18:06 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25