Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Climat : la France est-elle en avance sur ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, comme l'assure le gouvernement ?
Si la France peut se réjouir d'être restée dans les clous du "budget carbone" qu'elle s'est fixé en 2020, elle a bénéficié d'un contexte très particulier, ainsi que d'une méthodologie (pour l'instant) complaisante. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 10:41 - Source : France TV
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Assemblée nationale : le règlement a-t-il longtemps interdit aux femmes d'avoir les bras dénudés dans l'hémicycle ?
Laure Lavalette , députée RN soutient la proposition du député LR Eric Ciotti de rendre la cravate obligatoire pour les hommes à l'Assemblée. Comme lui, elle dénonce les choix vestimentaires des députés de la France Insoumise. Pourtant, pendant très longtemps le règlement de l'Assemblée n'a rien dit de la tenue obligatoire. Seules des règles d'usage avaient cours. [+]
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 11:18 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Éric Ciotti demande le port obligatoire de la cravate pour les députés à l’Assemblée nationale
Obliger les députés à porter une cravate à l'Assemblée est envisageable, même si cela va à l'encontre de la liberté d'expression des députés. Pour une raison simple : aucun recours en justice n'est possible face aux sanctions prononcées. [+]
Publié le vendredi 26 août 2022 à 10:26 - Source : Les Surligneurs
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]
