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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Climat : la France est-elle en avance sur ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, comme l'assure le gouvernement ?
Si la France peut se réjouir d'être restée dans les clous du "budget carbone" qu'elle s'est fixé en 2020, elle a bénéficié d'un contexte très particulier, ainsi que d'une méthodologie (pour l'instant) complaisante. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 10:41 - Source : France TV
Crise de l'hôpital : y a-t-il vraiment beaucoup de patients qui viennent aux urgences alors qu'ils n'en ont pas "vraiment besoin" ?
En plein crise de l'hôpital, le ministre de la Santé a annoncé un nouveau dispositif destiné à soulager les services d'urgence cet été : le "filtrage" des patients. L'objectif est d'accueillir aux urgences les patients qui en "ont vraiment besoin", a expliqué le ministre. Dans un rapport daté de 2017, des sénateurs dénonçaient pourtant "un faux problème" au sujet de ces passages aux urgences dits "inutiles". [+]
Publié le vendredi 15 juillet 2022 à 09:35 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction
Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.
Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs
Pouvoir d’achat : Emmanuel Macron est-il responsable de la hausse du prix des carburants, comme l’affirme Marine Le Pen ?
Publié le jeudi 17 mars 2022 à 16:25 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Le Rassemblement national est-il héritier de Waffen-SS et du régime de Vichy, comme l'affirme la députée LFI Sarah Legrain ?
Le Front national (FN), ancêtre du RN, a bien compté parmi ses premiers membres d'anciens soldats affiliés à l'armée allemande du IIIe Reich et des miliciens pétainistes. [+]
Publié le mardi 25 juin 2024 à 10:39 - Source : France TV
VRAI OU FAUX. Inflation, prix de l'énergie, normes... On a vérifié six affirmations sur l'Union européenne
A deux semaines des élections européennes, l'UE est souvent décrite comme la source de nombreux maux. Il convient pourtant de démystifier son fonctionnement et son impact sur les 27 pays membres. [+]
Publié le mercredi 29 mai 2024 à 10:34 - Source : France TV
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