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TVA sur les carburants : le flou du RN

Les Etats membres de l'UE peuvent abaisser le niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'électricité et le gaz jusqu'à 5%, mais pas la TVA sur les carburants : ils contreviendraient sinon à leurs obligations européennes. Pourtant, la promesse d'une baisse de la TVA sur l'essence et le diesel, de 20% à 5,5%, reste au coeur du programme du Rassemblement national (RN) pour les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. L'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen assure qu'elle serait appliquée dès "juillet", de manière "pérenne", pour toutes ces énergies, y compris les carburants, si le président du parti Jordan Bardella était Premier ministre. Mais en vertu des textes européens visant à harmoniser la fiscalité des 27 pays membres de l'UE, les carburants ne peuvent pas bénéficier d'un taux réduit de TVA, ont confirmé la Commission européenne et des experts. La baisse temporaire à 8% opérée par la Pologne en 2022, cas régulièrement cité par Jordan Bardella, était intervenue dans le contexte exceptionnel de la crise énergétique. Pour certains experts toutefois, la France pourrait réduire une autre taxe, la TICPE, tout en se conformant à la législation européenne - une procédure qui prendrait néanmoins plusieurs mois selon eux, pour une baisse seulement temporaire. [+]

Publié le lundi 01 juillet 2024 à 17:02 - Source : Factuel - AFP

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Cette vidéo ne montre pas des hôtesses italiennes opposées à la vaccination contre le Covid-19

Des publications partagées des milliers de fois depuis le 21 octobre prétendent montrer un rassemblement d'hôtesses de l'air en Italie protestant contre leur licenciement pour avoir refusé d'être vaccinées contre le Covid-19. C'est trompeur. Les manifestantes dénonçaient des suppressions d'emplois consécutives à la fin d'activité de la compagnie aérienne Alitalia, selon la presse locale. Contacté par l'AFP, un syndicat participant a confirmé que le rassemblement "n'avait rien à voir avec la vaccination" [+]

Publié le jeudi 04 novembre 2021 à 16:43 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25