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Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
Les étrangers qui arrivent en France peuvent-ils bénéficier d'une retraite de 1 257€ par mois ?
Cette information, qui circule depuis 2013 selon le journal Libération, est encore largement relayée sur des chaînes de posts Facebook en 2024. Elle est pourtant fausse. [+]
Publié le vendredi 26 avril 2024 à 15:04 - Source : Les Surligneurs
"Abroger la réforme des retraites par décret"? Attention au raccourci de Manon Aubry
Arrivée en tête des élections législatives anticipées, mais loin de la majorité absolue, la gauche espère accéder au gouvernement et mettre en place certaines mesures de son programme dès l'été et revenir sur plusieurs réformes présidentielles, notamment au moyen de décrets. L'eurodéputée LFI Manon Aubry a assuré qu'abroger la réforme des retraites serait "faisable par décret en une heure". Mais les constitutionnalistes interrogés par l'AFP rappellent que seule une loi peut abroger une loi comme celle qui a relevé l'âge légal de départ. La gauche peut certes, à l'aide de décrets, "neutraliser certaines dispositions" du texte et paralyser partiellement sa mise en oeuvre, mais ne doit pas dénaturer le texte. [+]
Publié le jeudi 18 juillet 2024 à 15:43 - Source : Factuel - AFP
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