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Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”
L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]
Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs
Selon l’historien Marc Lazar, Emmanuel Macron pourrait démissionner puis se représenter à la présidentielle
Selon l'interprétation la plus répandue de la Constitution, Emmanuel Macron ne peut pas prétendre à un troisième mandat consécutif. Il faudrait pour ce faire modifier la Constitution qui interdit au Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Publié le jeudi 13 juin 2024 à 16:11 - Source : Les Surligneurs
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