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Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
Débat Attal/Bardella pour les élections européennes 2024 : retour sur cinq affirmations fausses ou trompeuses
A deux semaines des élections européennes du 9 juin 2024 pour lesquelles le RN fait figure de grand favori, le Premier ministre Gabriel Attal et la tête de liste RN Jordan Bardella ont croisé le fer le 23 mai lors d'un vif débat sur France 2. Viande bovine dans les cantines, criminalité, défaillances d’entreprises, émissions de gaz à effet de serre ou reconduites à la frontière de migrants illégaux : retour sur cinq affirmations erronées ou trompeuses. [+]
Publié le mardi 28 mai 2024 à 10:59 - Source : Factuel - AFP
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