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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
Le forum de Davos qui "s'attaque" à la consommation de café : attention à ces affirmations trompeuses
Au cours du Forum économique mondial qui regroupe chaque année des personnalités influentes des sphères politique, économique ou scientifique à Davos, en Suisse, des invités ont, lors d'un des nombreux débats organisés, discuté du lien entre croissance économique et préservation de l'environnement. Après le sommet, sur les réseaux sociaux dans plusieurs langues, des internautes ont affirmé qu'un débat proposant de restreindre la consommation de café s'était tenu lors du Forum. Si un intervenant a bien mentionné le lien entre production de café et émissions de CO2, il n'a pas proposé d'en restreindre ou interdire la consommation. De plus, le forum de Davos n'a de toute façon aucune compétence pour imposer des réglementations. [+]
Publié le jeudi 04 avril 2024 à 17:33 - Source : Factuel - AFP
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