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Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

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Au début de la crise sanitaire, au printemps 2020, un décret a simplifié la délivrance du Rivotril (clonazépam), médicament utilisé notamment pour les soins palliatifs. Il s'agissait à l'époque de pallier le manque d'un autre médicament, l'Hypnovel (midazolam). Les deux molécules ont le même but : endormir profondément le patient pour qu'il ne souffre pas, jusqu'à son décès. Dans le cadre du Covid-19, il s'agissait en particulier d'éviter que des personnes âgées malades meurent asphyxiées. En 2020 déjà, de nombreuses publications sur les réseaux sociaux avaient affirmé -à tort- que le gouvernement avait ainsi autorisé l'euthanasie des personnes âgées. Ces accusations ont aussi été récemment relayées par des élus. Depuis fin novembre, une vidéo intitulée "Quand des brigades de la mort ont injecté du Rivotril" a fait encore ressurgir ces accusations. Mais comme l'ont expliqué plusieurs médecins gériatres et spécialistes de la fin de vie, administrer du Rivotril ne provoque pas le décès. A ce jour, l'euthanasie est interdite en France. [+]

L'information dévoilée par un député européen allemand selon laquelle la France connaîtrait une dizaine de coupures de courant cet hiver provenait en réalité d'une interview du président de RTE sur France Info… qui ne disait pas exactement cela [+]

Alors que débutent les vacances scolaires d'été, des publications au sujet de prétendues cartes pour prendre le train ou les transports en commun de façon illimitée pour moins de deux euros ont fait surface sur Facebook, certaines  circulant d'ailleurs depuis plusieurs mois. Attention : il s'agit d'arnaques, ont expliqué la SNCF et Île-de-France Mobilités à l'AFP, appelant les internautes à la vigilance, et assurant déposer plainte systématiquement. [+]

Depuis la mort fin juin de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un policier près de Paris, de nombreuses vidéos sur les violences urbaines qui ont secoué la France circulent sur les réseaux sociaux. Une vidéo en circulation montre un bâtiment en flammes et la légende prétend qu'il s'agit de "la bibliothèque Alcazar de Marseille" incendiée par "des émeutiers". Si cette bibliothèque a effectivement été endommagée lors des émeutes, elle n'a pas été incendiée. Ces images montrent en réalité l'incendie du siège de la Poste philippine à Manille, le 22 mai 2023. [+]