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Le pavoisement aux seules couleurs européennes est-il proscrit en droit français ?

Le récent déploiement du seul drapeau européen sous l'Arc de Triomphe a fait polémique et mis l'exécutif sur la défensive. Mais enfreint-il un "décret", comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon, voire un principe "reconnu par les lois de la République" selon les mots de Marine Le Pen ? Si cette pratique semble contrevenir à certains usages, elle n'est toutefois pas explicitement interdite en droit français, selon les documents et experts consultés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 04 janvier 2022 à 13:21 - Source : Factuel - AFP

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Non, la règle des 500 parrainages pour la présidentielle ne figure pas dans la Constitution

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) affirme qu'Eric Zemmour ne pourrait se soustraire à la règle des 500 parrainages pour la présidentielle notamment au motif qu'elle figurerait "dans la Constitution". C'est toutefois inexact: cette exigence n'a pas été posée par la Loi fondamentale mais par une loi votée en 1976 et dénuée de valeur constitutionnelle. [+]

Publié le mercredi 08 décembre 2021 à 16:59 - Source : Factuel - AFP

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Les inexactitudes d'Eric Zemmour sur les "90%" de jeunes de banlieue originaires du Maghreb ou d'Afrique

Pour étayer sa thèse du "grand remplacement", Eric Zemmour soutient que 80 à 90% des moins de 18 ans sont d'origine maghrébine ou africaine en banlieue parisienne et affirme se fonder sur un rapport d'un organisme rattaché à Matignon. Deux de ses auteurs joints par l'AFP observent toutefois que leurs travaux ne font pas état d'un tel chiffre et indiquent que la proportion des jeunes d'origine "extra-européenne" se situe à 37,4% dans une zone couvrant l'Ile-de-France. [+]

Publié le vendredi 10 décembre 2021 à 17:05 - Source : Factuel - AFP

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Bruno Le Maire a-t-il raison de dire que le lobby nucléaire "n'existe pas"?

Défendant la décision de construire de nouvelles centrales dans l'Hexagone, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a assuré que le lobby du nucléaire "n'existait pas", provoquant les protestations d'élus écologistes. A Paris comme à Bruxelles, des organisations et entreprises défendent bel et bien les intérêts de la filière auprès des pouvoirs publics, un mode d'action mal vu en France mais adopté par de nombreux autres secteurs industriels et par des ONG. [+]

Publié le mardi 16 novembre 2021 à 16:57 - Source : Factuel - AFP

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Emmanuel Macron, président "le plus mal élu" de la Ve République ?

Emmanuel Macron est-il le président "le plus mal élu" de la Ve République? C'est ce qu'ont affirmé des responsables insoumis dès le soir du second tour, suscitant la riposte de LREM qui a crié à la "fake news". D'un point de vue purement arithmétique, tout dépend des critères retenus : avec 58,5% des suffrages exprimés, Emmanuel Macron a certes remporté une nette victoire à la présidentielle face à Marine Le Pen. Mais sa performance est nettement moins flatteuse si on prend en compte l'ensemble des personnes inscrites sur les listes électorales : seules 38,5% d'entre elles ont choisi le président sortant, soit le plus faible résultat depuis le scrutin très particulier de 1969. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 11:33 - Source : Factuel - AFP

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TotalEnergies "installé" en Russie grâce à Emmanuel Macron ? Les approximations de Yannick Jadot

Emmanuel Macron a-t-il "installé" TotalEnergies en Russie en sa qualité de ministre de l'Economie puis de chef de l'Etat ? C'est ce qu'a soutenu le candidat écologiste Yannick Jadot, qui accuse le groupe d'être "complice" de crimes de guerre en Ukraine. Son affirmation est toutefois sujette à caution: la multinationale française est présente depuis 1991 sur le territoire russe, où elle a développé des activités gazières bien avant l’entrée en politique de M. Macron. En tant que compagnie privée, TotalEnergies suit par ailleurs sa propre stratégie commerciale, même si son développement revêt aussi une dimension politique, selon des spécialistes interrogés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 15 mars 2022 à 17:40 - Source : Factuel - AFP

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Les juifs français "protégés" par Pétain ? La thèse d'Eric Zemmour récusée par les historiens

Eric Zemmour a affirmé que Pétain avait "protégé les juifs français" pendant l'Occupation, en procédant à un "troc sinistre"avec les nazis au détriment des juifs étrangers. Cette thèse, brandie pour la première fois par la défense du maréchal à son procès en 1945, est dénuée de tout fondement, selon plusieurs historiens interrogés par l'AFP. Elle est notamment contredite par l'arrestation avérée d'enfants français lors de la rafle du Vel d'Hiv de 1942 et fait fi du système de ségrégation mis en œuvre dès 1940 par le régime de Vichy et frappant tout particulièrement les juifs français. [+]

Publié le vendredi 11 février 2022 à 19:31 - Source : Factuel - AFP

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Campagne présidentielle : Emmanuel Macron, quasi candidat, "triche-t-il avec les règles juridiques"?

Emmanuel Macron, qui n'est pas encore officiellement candidat, fait-il campagne pour la présidentielle aux frais de l'Etat comme l'affirment plusieurs élus de droite qui dénoncent une "tricherie" et un "détournement de fonds publics"? Ces accusations sont "prématurées" d'un point de vue juridique dans la mesure où tout candidat a jusqu'au 24 juin pour déclarer la totalité des dépenses engagées pour la campagne depuis le 1er juillet 2021. Elles seront ensuite passées au crible par la Commission des comptes de campagne qui pourra les retoquer ou les rejeter en cas de manquements ou d'irrégularités comme ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy en 2012. [+]

Publié le jeudi 10 février 2022 à 17:13 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25